Réhabilitation d'un immeuble de la fin du 19e siècle comprenant 9 logements pour une Shab d'environ 370 m² et semi-occupé (2 logements et 1 commerce occupés).
mission complète de Moe : Diag, Aps, Apd, Pro/Dce, Act, Visa, Det, Aor, et mission complémentaire Eva.
le montant prévisionnel de l'ensemble des travaux est au maximum de 300 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission complète de Moe pour la réhabilitation du 19 passage Cardinet, 75017 Paris
2023dc10013”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Réhabilitation d'un immeuble de la fin du 19e siècle comprenant 9 logements pour une Shab d'environ 370 m² et semi-occupé (2 logements et 1 commerce...”
Brève description
Réhabilitation d'un immeuble de la fin du 19e siècle comprenant 9 logements pour une Shab d'environ 370 m² et semi-occupé (2 logements et 1 commerce occupés).
mission complète de Moe : Diag, Aps, Apd, Pro/Dce, Act, Visa, Det, Aor, et mission complémentaire Eva.
le montant prévisionnel de l'ensemble des travaux est au maximum de 300 000,00 EUR HT
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19 passage Cardinet 75017 - Paris
Description du marché:
“Réhabilitation d'un immeuble de la fin du 19e siècle comprenant 9 logements pour une Shab d'environ 370 m² et semi-occupé (2 logements et 1 commerce...”
Description du marché
Réhabilitation d'un immeuble de la fin du 19e siècle comprenant 9 logements pour une Shab d'environ 370 m² et semi-occupé (2 logements et 1 commerce occupés).
mission complète de Moe : Diag, Aps, Apd, Pro/Dce, Act, Visa, Det, Aor, et mission complémentaire Eva.
le montant prévisionnel de l'ensemble des travaux est au maximum de 300 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critères suivants :
1- Capacité financière du mandataire - 5.0%
2- Capacité technique du candidat, jugée au travers de l'ensemble des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critères suivants :
1- Capacité financière du mandataire - 5.0%
2- Capacité technique du candidat, jugée au travers de l'ensemble des compétences des Bet, présentes au sein de l'équipe - 10.0%
3- Qualité des références en réhabilitation patrimoniale - 30.0%
4- Qualité des références en réhabilitation en milieu occupé - 30.0%
5- Qualité des références en aménagement intérieur - 25.0%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le Dc1)
- Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité
- Attestation(s) d'assurance (Rc décennale, Rc pro) en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Liste des principales prestations effectuées au cours des 4 dernières années : le mandataire du groupement devra justifier de références de restructurations et réhabilitations en milieu urbain dense.
elles seront présentées sur 3 Supports Format A3 Paysage à mettre en forme suivant le formalisme décrit en pièce jointe (dossier Consignes Rivp) :
1- un premier format A3 Paysage présentera les références pertinentes en réhabilitation patrimoniale
2- un deuxième format A3 Paysage présentera les références pertinentes, en réhabilitation en milieu occupé
3- un troisième format A3 Paysage présentera les références pertinentes d'aménagements intérieurs.
la présentation de chaque opération comprendra une image de l'opération (photo ou perspective) et une description synthétique (programme, localisation, coût, maître d'ouvrage, stade d'avancement, caractéristiques succinctes).
4- Compléter le fichier Excel dénommé "Informations candidat" (dossier Consignes Rivp)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Un architecte est obligatoire en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
en cas de groupement, il doit être conjoint avec...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Un architecte est obligatoire en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
en cas de groupement, il doit être conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire doit obligatoirement être un architecte. Le mandataire devra s'associer à un ou plusieurs bureaux d'études techniques ayant des compétences cohérentes avec l'opération (Tce, thermique, fluides...).
le mandataire n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il n'y a pas de clause d'exclusivité pour les bureaux d'études : un bureau d'études peut donc candidater dans plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance prévue.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
financement sur fonds propres de la Rivp
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Avis de marché - Pouvoir adjudicateur (16)
Motifs exclusion (BT-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Documents à accès restreint (BT-14)
"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
OU
"L'accès à certains documents de marché est restreint. L'intégralité des documents sont disponibles à l'adresse suivante : [adresse internet]"
Minimum candidats (BT-50)
Pour les procédures restreintes uniquement : Dans " Base2 \ Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer "
vous devez saisir obligatoirement une valeur min. (ne pas choisir N.C.)
vous ne devez plus saisir la même valeur dans min. et max. (le champ " nombre envisagé " n'existe plus dans les nouveaux formulaires)
Réduction progressive (BT-52)
En procédure avec négociation et en dialogue compétitif avec des phases successives :
"La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés."
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 219-689314 (2023-11-09)