Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
1 ) La présente procédure est une procédure restreinte. En phase candidature, les documents transmis sont la "Liste des pièces à transmettre - Consignes" et un fichier excel intitulé "informations candidat". Ils seront téléchargés par les candidats sur la plateforme URL : URL :
www.marches-publics.info
2) Le DCC complet sera transmis aux candidats invités à présenter une offre.
3) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
4) Un même architecte ne pourra pas être membre de plusieurs groupements. Par contre, un même bureau d'études peut être membre de plusieurs groupements.
5) Le groupement souhaité est constitué d'un architecte mandataire, d'un BE généraliste, d'un BE spécialisé en structure, thermique, d'un économiste de la construction, d'un paysagiste ou d'un écologue, d'un BE acoustique, d'un BE spécialisé dans la gestion du plomb et de l'amiante et tout autre intervenant nécessaire.
6) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : URL :
http://www.marches-publics.info
7) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
8) La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
9) La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est
effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir
adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
10) Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Régie Immobilière de la Ville de Paris - Direction de la Construction DC1 - 13 Avenue de la Porte d'Italie 75013 PARIS. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles