MISE EN PROPRETE ET TRAITEMENT DES INDICATIONS RELEVEES EN PREALABLE A UNE EPREUVE HYDRAULIQUE DU CPP OU DU CSP SUR CHINON | EDF SA

Date	Document
2023-11-02	Avis de marché

Brève description

Dans le cadre des Epreuves Hydrauliques du Circuit Secondaire Principal ou du Circuit Primaire Principal du CNPE de Chinon, il est demandé de réaliser une mise en propreté des tuyauteries et organes des lignes de ces circuits, et de traiter les indications relevées.

Description du marché

Mise en propreté et traitement des indications en préalable à une épreuve hydraulique du CCP ou du CSP sur le CNPE de Chinon.
Les prestations consistent à :
- Identifier les soudures et corréler avec les notes de requalification
- Communiquer avec le CNPE pour mise à jour des notes de requalifications
- Assurer l’accessibilité aux zones
- Préparation de surface
- Réaliser un examen visuel à 100% des lignes décalorifugées
- Rédiger les constats et proposer les traitements
- Réaliser le traitement de toutes les indications ou anomalies relevées
- Mesurer les épaisseurs résiduelles au droit des indications
- Réaliser le ressuage des indications ou anomalies relevées
- Réalisation des affouillements dirigés
- Marquage des soudures non identifiées
- Préparation des dossiers d’intervention
- Assistance pendant l’Epreuve Hydraulique
- Tenir à jour un registre d’indications et de traitements des indications.
Sur la durée énoncée au paragraphe II.2.7, le nombre maximal d'EH CPP ou d'EH CSP réalisables, au titre du présent Marché, est de 10.

Liste et brève description des conditions

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Liste et brève description des critères de sélection

1/ Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent, et indiquer le nombre d'intervenants habilité ;
2/ Le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines attendus (justification, REX et/ou déclaration sur l'honneur) ;
3/ Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent (avec démonstration de l'équivalence) ;
4/ Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443 "Système de management de la qualité dans le secteur Nucléaire" ou équivalent (avec démonstration de l'équivalence) ;
5/ Le candidat dispose de compétences techniques dans les techniques d'END Visuelle, Ultrasons et Ressuage et les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces techniques (dont moyens matériels) ;
6/ Le candidat dispose de personnel certifié COFREND niveau 1 et niveau 2 dans les techniques précitées au sens de la norme NF ISO 9712 ;
7/ Le candidat dispose de personnel formé à la préparation de surface et meulage restreint (appropriation de surface par passe de 0,5mm) et les moyens matériels nécessaires à la mise en œuvre ;
8/ Le candidat dispose de procédures de préparation de surface et meulage restreint en adéquation avec le besoin ;
9/ Le candidat devra respecter un niveau de sous-traitance maximal de 2e niveau (déclaration sur l'honneur attendue).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification "CONTRÔLE", nomenclature "Intervention", domaine d'activité "END AREX", compétences techniques "Ressuage" et "Ultrasons" en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.
Le personnel intervenant devra être habilité SCN1 / SCN2, PR1 / PR2 et formé CSQ.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005828 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.