Mise en propreté des locaux et espaces des bâtiments de la ville de Dreux
Ville de Dreux
Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concerne la description des prestations de mise en propreté des locaux et espaces des bâtiments de La Ville de Dreux incluant : Le nettoyage des locaux, L'entretien des abords extérieurs, L'entretien de la vitrerie, La fourniture d'équipements sanitaires et des consommables associés, La collecte sélective des déchets avant évacuation. Ce marché est un marché à obligation de résultat
Date limiteDeadline 2026-07-03
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en propreté des locaux et espaces des bâtiments de la ville de Dreux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoyage des locaux et espaces des bâtiments dédiés à l'accueil de la petite enfance
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville de Dreux
Code postal: 28100
Ville: dreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoyage des locaux et espaces des bâtiments sportifs et culturels - Lot réservé
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoyage des locaux et espaces des bâtiments administratifs, tertiaires et aux services techniques
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dreux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-03 14:00:00 📅
Lieu: Dreux
Informations complémentaires: Service de la commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dreux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUERZA Abdel-Kader
Courrier électronique: correspondre@aws.fr 📧
Téléphone: 0237388412 📞
URL: https://www.dreux.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829861 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829861 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-383392 (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en propreté des locaux et espaces des bâtiments de la ville de Dreux
Numéro de référence:
2026-18
Brève description:
Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concerne la description des prestations de mise en propreté des locaux et espaces des bâtiments de La Ville de Dreux incluant :
Le nettoyage des locaux,
L'entretien des abords extérieurs,
L'entretien de la vitrerie,
La fourniture d'équipements sanitaires et des consommables associés,
La collecte sélective des déchets avant évacuation.
Ce marché est un marché à obligation de résultat
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Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Nettoyage des locaux et espaces des bâtiments dédiés à l'accueil de la petite enfance
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Nettoyage des locaux et espaces des bâtiments dédiés à l'accueil de la petite enfance
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville de Dreux
Code postal: 28100
Ville: dreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Nettoyage des locaux et espaces des bâtiments sportifs et culturels - Lot réservé
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Nettoyage des locaux et espaces des bâtiments sportifs et culturels - Lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Nettoyage des locaux et espaces des bâtiments administratifs, tertiaires et aux services techniques
Description du marché:
Nettoyage des locaux et espaces des bâtiments administratifs, tertiaires et aux services techniques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dreux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-03 14:00:00 📅
Lieu: Dreux
Informations complémentaires: Service de la commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article 1224-1 du Code du travail ainsi qu'à l'application des dispositions de l'article 7 de la Convention Collective Nationale des Entreprises de Propreté (N°3173), qui organise les règles de reprise, certains contrats de travail de personnel se poursuivront avec le Titulaire succédant au « titulaire sortant ». Ce dernier a donc obligation de reprendre les salariés qui remplissent les conditions de reprise
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L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dreux
Numéro d'enregistrement national:
67596
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUERZA Abdel-Kader
Courrier électronique: correspondre@aws.fr 📧
Téléphone: 0237388412 📞
URL: https://www.dreux.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829861 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829861 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
7B301E34-A65D-8699-F176036FE54A4876
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-383392 (2026-06-03)
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