1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place et gestion de solutions de restauration complementaires pour les agents
2023/DMG/16”
Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“mise en place et gestion de solutions de restauration complémentaire pour les agents”
Valeur estimée hors TVA: EUR 652 000 💰
le présent marché concerne la mise en place de prestations de restauration complémentaires à destination du personnel communal. Ce marché constitue l'offre principale de restauration pour les agents et a pour objet la mise en place de prestations d'une offre de restauration composée d'une majorité de produits cuisinés à base de produits frais et conditionnés sans conservateurs pour une DLC inférieure à 10 jours
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 652 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“dc1, Dc2 ou pièces équivalentes ocopie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire odéclaration sur l'honneur du candidat justifiant...”
Liste et brève description des règles et critères
dc1, Dc2 ou pièces équivalentes ocopie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire odéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner osi le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard du code du travail osi le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail ou équivalents odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles oréféréences des trois dernières années oune attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“suite à une première analyse des offres basée sur les critères énoncés à l'article 5.3 du présent Règlement de Consultation, la Ville d'argenteuil se...”
suite à une première analyse des offres basée sur les critères énoncés à l'article 5.3 du présent Règlement de Consultation, la Ville d'argenteuil se réserve le droit de procéder à des négociations, conformément aux dispositions de l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique.Si la Ville décide de procéder à des négociations, ces dernières pourront être réalisées par écrit (voie dématérialisée) ou pourront donner lieu à l'audition. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre du candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Préfecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 080-241440 (2023-04-19)