l'Opération porte sur la réalisation-de prestations de services de détection des incidents de sécurité (Soc-Security Opération Center) pour un périmètre soumis à la loi de programmation militaire (Lpm) avec la mise en place des moyens de collecte des évènements de sécurité issus des différents systèmes de stockage des données de sécurité et des systèmes informatiques et réseau.-des prestations de services de mise en place et d'exploitation d'une sonde de détection réseau qualifiée par l'anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) : service externalisé de détection d'incidents de sécurité visant à alerter l'équipe sécurité du Geie-Gef.La consultation donnera lieu à un marché composite comprenant :-un marché à prix forfaitaire,-un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec seulement un maximum en valeur fixé 700 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
Numéro de référence: Gef2023-04
Brève description:
l'Opération porte sur la réalisation-de prestations de services de détection des incidents de sécurité (Soc-Security Opération Center) pour un périmètre soumis à la loi de programmation militaire (Lpm) avec la mise en place des moyens de collecte des évènements de sécurité issus des différents systèmes de stockage des données de sécurité et des systèmes informatiques et réseau.-des prestations de services de mise en place et d'exploitation d'une sonde de détection réseau qualifiée par l'anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) : service externalisé de détection d'incidents de sécurité visant à alerter l'équipe sécurité du Geie-Gef.La consultation donnera lieu à un marché composite comprenant :-un marché à prix forfaitaire,-un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec seulement un maximum en valeur fixé 700 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
l'Opération porte sur la réalisation-de prestations de services de détection des incidents de sécurité (Soc-Security Opération Center) pour un périmètre soumis à la loi de programmation militaire (Lpm) avec la mise en place des moyens de collecte des évènements de sécurité issus des différents systèmes de stockage des données de sécurité et des systèmes informatiques et réseau.-des prestations de services de mise en place et d'exploitation d'une sonde de détection réseau qualifiée par l'anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) : service externalisé de détection d'incidents de sécurité visant à alerter l'équipe sécurité du Geie-Gef.La consultation donnera lieu à un marché composite comprenant :-un marché à prix forfaitaire,-un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec seulement un maximum en valeur fixé 700 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement d exploitation du frejus
Adresse postale: plateforme du Tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Téléphone: +33 479202600📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-678247
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr --La Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) facultative en rapport avec l'objet du marché consiste en la mise en place d'un service de Cyber Threat Intelligence (Cti), offrant une approche proactive pour identifier, comprendre et prémunir le geie gef des menaces dans le cyberespace. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle.- le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur,- en application de l'article R2144-9 du code de la commande publique, les critères d'attribution des offres ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre seront communiqués dans le DCE aux candidats admis à soumissionner;- pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire pour soumissionner, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures.- concernant la 2ème étape de la procédure, la date d'envoi des invitations à soumissionner (04/01/2024) est donnée à titre indicatif.- concernant le délai de validité des offres, il est précisé que le délai de 6 mois s'entend à compter de la date limite de réception des offres finales remises par les candidats admis à soumissionner.- le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.- la procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr --La Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) facultative en rapport avec l'objet du marché consiste en la mise en place d'un service de Cyber Threat Intelligence (Cti), offrant une approche proactive pour identifier, comprendre et prémunir le geie gef des menaces dans le cyberespace. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle.- le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur,- en application de l'article R2144-9 du code de la commande publique, les critères d'attribution des offres ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre seront communiqués dans le DCE aux candidats admis à soumissionner;- pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire pour soumissionner, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures.- concernant la 2ème étape de la procédure, la date d'envoi des invitations à soumissionner (04/01/2024) est donnée à titre indicatif.- concernant le délai de validité des offres, il est précisé que le délai de 6 mois s'entend à compter de la date limite de réception des offres finales remises par les candidats admis à soumissionner.- le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.- la procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme du tunnel du Frejus 73500 - modane
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique-dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).-dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique-dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).-dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.-assurances: La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner :-la période de validité de l'assurance ;-la nature des activités garanties ;-le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.-assurances: La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner :-la période de validité de l'assurance ;-la nature des activités garanties ;-le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :- qualification " prestataires de détection d'incidents de sécurité (Pdis Lpm) " délivrée par l'anssi.- présentation d'une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché pour la " mise en place et exploitation d'un Centre Opérationnel de sécurité (Soc/Pdis) " réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :- qualification " prestataires de détection d'incidents de sécurité (Pdis Lpm) " délivrée par l'anssi.- présentation d'une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché pour la " mise en place et exploitation d'un Centre Opérationnel de sécurité (Soc/Pdis) " réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-01-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Informations sur les délais d'introduction des recours
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Source: OJS 2023/S 215-678247 (2023-11-03)
Avis d'attribution de marché (2025-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place et exploitation d'un Centre Opérationnel de Sécurité (SOC)
Numéro de référence: GEF2023-04
Brève description:
L'opération porte sur la réalisation
- de prestations de services de détection des incidents de sécurité (SOC-Security Opération Center) pour un périmètre soumis à la loi de programmation militaire (LPM) avec la mise en place des moyens de collecte des évènements de sécurité issus des différents systèmes de stockage des données de sécurité et des systèmes informatiques et réseau.
- des prestations de services de mise en place et d'exploitation d'une sonde de détection réseau qualifiée par l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) : service externalisé de détection d'incidents de sécurité visant à alerter l'équipe sécurité du GEIE-GEF.
La consultation donnera lieu à un marché composite comprenant :
- un marché à prix forfaitaire,
- un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec seulement un maximum en valeur fixé 700 000 euro(s) HT pour la durée du marché
L'opération porte sur la réalisation
- de prestations de services de détection des incidents de sécurité (SOC-Security Opération Center) pour un périmètre soumis à la loi de programmation militaire (LPM) avec la mise en place des moyens de collecte des évènements de sécurité issus des différents systèmes de stockage des données de sécurité et des systèmes informatiques et réseau.
- des prestations de services de mise en place et d'exploitation d'une sonde de détection réseau qualifiée par l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) : service externalisé de détection d'incidents de sécurité visant à alerter l'équipe sécurité du GEIE-GEF.
La consultation donnera lieu à un marché composite comprenant :
- un marché à prix forfaitaire,
- un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec seulement un maximum en valeur fixé 700 000 euro(s) HT pour la durée du marché
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Gef202304
Date de conclusion du contrat: 2025-08-25 📅
Titre: Mise en place et exploitation d'un Centre Opérationnel de Sécurité (Soc)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 068 657 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 068 657 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Nom et adresse du contractant
Nom: Airbus protect
Numéro d'enregistrement national: 1366110-1-0-1
Adresse postale: 37 Av De L Esc Normandie Niemen
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Région: Haute-Garonne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.cavaillon@airbus.com📧
Téléphone: 0613449954📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Geie gef
Numéro d'enregistrement national: 52490
Adresse postale: Plateforme du Tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Région: Savoie
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COUVERT Jean-Marc
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Téléphone: 0479202600📞
Fax: 0479202610 📠
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 678247-2023
Le montant total du marché, hors prestations supplémentaires éventuelles (Pse - Soc 4), s'élève à 1 068 657,00 euro(s) Ht.
Ce montant comprend :
- une part forfaitaire (phase de construction, phase probatoire et phase d'exploitation - séries de prix Soc 1 à Soc 3) pour un montant de 894 319,00 euro(s) Ht,
- une part variable (prestations d'évolution et autres prestations - séries de prix Soc 5 à Soc 12) sous forme de prestations à bons de commande établie sur la base du détail estimatif sur 4 ans, pour un montant maximum autorisé de 700 000 euro(s) Ht/4 ans
Le montant total du marché, hors prestations supplémentaires éventuelles (Pse - Soc 4), s'élève à 1 068 657,00 euro(s) Ht.
Ce montant comprend :
- une part forfaitaire (phase de construction, phase probatoire et phase d'exploitation - séries de prix Soc 1 à Soc 3) pour un montant de 894 319,00 euro(s) Ht,
- une part variable (prestations d'évolution et autres prestations - séries de prix Soc 5 à Soc 12) sous forme de prestations à bons de commande établie sur la base du détail estimatif sur 4 ans, pour un montant maximum autorisé de 700 000 euro(s) Ht/4 ans
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9500ACDF-E3C1-C56D-AAAD7EDCECED9C8B
Région: Rhône
🏙️
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)