MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’HÉBERGEMENT ET D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL « LOGEMENT VILLE RÉFUGIES »

Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place du dispositif d’hébergement et d’accompagnement social « logement ville réfugies »
Numéro de référence: 2026CA000008
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise en place du dispositif d’hébergement et d’accompagnement social « logement ville réfugiés » lot 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise en place du dispositif d’hébergement et d’accompagnement social « logement ville réfugiés » lot 2
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 21440109300015
Adresse postale: 29 rue de Strasbourg
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240999000 📞
URL: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531899?orgAcronyme=u6i 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531899?orgAcronyme=u6i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-297682 (2026-04-29)