Mise en place de tribunes dans le cadre des cérémonies de sorties des élèves officiers et commissaires

École nationale supérieure de la police

Le présent marché a pour objet la location de structures pour différentes prestations événementielles au profit de l’Ecole Nationale Supérieure de la Police pour les sites suivants de l’ENSP. LOT 1 Site de Saint-Cyr-Au-Mont-d’Or LOT 2 Site de Cannes Écluse

Date limite

Deadline 2026-12-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de tribunes dans le cadre des cérémonies de sorties des élèves officiers et commissaires
Numéro de référence: 2SCCE-2026-TRIBUNES
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location de structures pour différentes prestations événementielles au profit de l’Ecole Nationale Supérieure de la Police pour les sites suivants de l’ENSP. LOT 1 Site de Saint-Cyr-Au-Mont-d’Or LOT 2 Site de Cannes Écluse
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique et mécanique 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2SCCE-2026-TRIBUNES
Titre: Lot 1 : Site de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la location de structures dans le cadre de la cérémonie de sortie des élèves commissaires sur le site de Saint Cyr au Mont d’Or
Produits/services supplémentaires: Ville: Saint-Cyr-au-Mont-dOr
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que la durée totale d'exécution de l'accord-cadre n'excède 48 mois, reconductions comprises. Le titulaire ne peux s’opposer à ces reconductions.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2SCCE-2026-TRIBUNES2
Titre: Lot 2 : Site de Cannes-Ecluse
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la location de structures dans le cadre de la cérémonie de sortie des élèves officiers sur le site de Cannes Ecluse.
Produits/services: Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 49 Rue Chaude
Code postal: 77130
Ville: Cannes-Ecluse
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Ville: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole Nationale Superieure de la Police
Numéro d'enregistrement national: 19690189600015
Adresse postale: 9 Rue Carnot
Code postal: 69450
Commune postale: Saint Cyr au Mont d'Or
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ensp-service-juridique@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472531880 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3101867?orgAcronyme=g6l 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3101867?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3101867?orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel : peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative - CJA). • Référé contractuel : peut être exercé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : peut être formé par tout tiers lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 219-785652 (2026-11-10)