Mise en place d'une solution SaaS permettant la collecte, l'agrégation, la visualisation et l'ana-lyse statistique des données d'exploitation des véhicules de transport urbain en Île-de-France, incluant la production d'indicateurs de qualité et de pe

Île de France Mobilités

Mise en place d'une solution SaaS permettant la collecte, l'agrégation, la visualisation et l'ana-lyse statistique des données d'exploitation des véhicules de transport urbain en Île-de-France, incluant la production d'indicateurs de qualité et de performance d'exploitation à des fins de pilotage contractuel des délégations de service public, ainsi que la mise à disposition d'outils d'analyse avancée et de simulation pour l'optimisation de l'offre de transport.

Date limite

Deadline 2026-11-12

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de fourniture de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'une solution SaaS permettant la collecte, l'agrégation, la visualisation et l'ana-lyse statistique des données d'exploitation des véhicules de transport urbain en Île-de-France, incluant la production d'indicateurs de qualité et de pe
Numéro de référence: 2026-071
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 96 mois (8 ans), conformément à l'article L2125-1, 1° du code de la commande publique, Île-de-France Mobilités agissant en qualité d'entité adjudicatrice au sens des articles L1212-1 et L1212-3. Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit sept (7) fois, pour une durée de douze (12) mois par période, dans la limite du montant maximum fixé au marché et sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre-vingt-seize (96) mois. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de dépenses de 30 000 000 Euros HT pour la durée totale du marché et de 3 750 000 Euros HT par période contractuelle. La reconduction est tacite, sauf décision contraire de l'Acheteur notifiée au Titulaire au moins trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction, et la décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité à son profit (article 1.5 du CCAP). La reconduction est tacite et le(s) Titulaire(s) ne peuvent la refuser. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues. Si l'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché. Dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché. Les bons de commande seront notifiés successivement par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins. L'acheteur est susceptible de notifier simultanément plusieurs bons de commande. Le Titulaire dans le cadre de l'exécution du marché tient compte de cette possibilité dans la mobilisation des équipes et la production et vérification des livrables. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre une clause sociale favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise (Cf. CCAP de l'accord-cadre). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global minimum de trois millions (3 000 000) d'euros HT, apprécié en moyenne sur les trois derniers exercices disponibles. En cas de groupement, ce montant s'apprécie au regard des capacités cumulées de l'ensemble des membres du groupement ;

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 96 mois (8 ans), conformément à l'article L2125-1, 1° du code de la commande publique, Île-de-France Mobilités agissant en qualité d'entité adjudicatrice au sens des articles L1212-1 et L1212-3.

Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit sept (7) fois, pour une durée de douze (12) mois par période, dans la limite du montant maximum fixé au marché et sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre-vingt-seize (96) mois. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de dépenses de 30 000 000 Euros HT pour la durée totale du marché et de 3 750 000 Euros HT par période contractuelle.
La reconduction est tacite, sauf décision contraire de l'Acheteur notifiée au Titulaire au moins trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction, et la décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité à son profit (article 1.5 du CCAP).

La reconduction est tacite et le(s) Titulaire(s) ne peuvent la refuser.

De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre.

L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues.

Si l'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché.
Dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.

Les bons de commande seront notifiés successivement par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins.

L'acheteur est susceptible de notifier simultanément plusieurs bons de commande. Le Titulaire dans le cadre de l'exécution du marché tient compte de cette possibilité dans la mobilisation des équipes et la production et vérification des livrables.

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre une clause sociale favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise (Cf. CCAP de l'accord-cadre).
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global minimum de trois millions (3 000 000) d'euros HT, apprécié en moyenne sur les trois derniers exercices disponibles. En cas de groupement, ce montant s'apprécie au regard des capacités cumulées de l'ensemble des membres du groupement ;

Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels 📦
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement:

Dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit sept (7) fois, pour une durée de douze (12) mois par période, dans la limite du montant maximum fixé au marché et sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre-vingt-seize (96) mois. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de dépenses de 30 000 000 € HT pour la durée totale du marché et de 3 750 000 € HT par période contractuelle. La reconduction est tacite, sauf décision contraire de l’Acheteur notifiée au Titulaire au moins trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction, et la décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité à son profit (article 1.5 du CCAP).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère Pondération Éléments évalués SC1 – Compréhension du besoin et positionnement de la solution 2 pts Compréhension des enjeux du marché, pertinence du positionnement de la solution au regard du contexte IDFM, de l'environnement multi-opérateurs et de la trajectoire de déploiement du marché. Évalué sur la base des parties 1.1 à 1.2 du mémoire technique. SC2 – Couverture fonctionnelle et adéquation au CCTP 20 pts Capacité de la solution à répondre aux exigences fonctionnelles. Évalué sur la base des parties 2.1 à 2.9 du mémoire technique. SC3 – Architecture technique et gestion des données 15 pts Robustesse, conformité, sécurité et fiabilité de la solution, ainsi que la performance de la solution dans l’acheminement et le traitement des données. Évalué sur la base des parties 3.1 à 3.5 du mémoire technique. SC4 – Cas d’usage démonstratif 4 pts Capacité à démontrer un fonctionnement réel de la solution sur le cas d’usage imposé (analyse des temps de parcours). Évalué sur la base des parties 4.1 à 4.4 du mémoire technique. SC5 – Ergonomie et usages 5 pts Facilité d’utilisation et qualité de l’interface. Évalué sur la base des parties 5.1 à 5.3 du mémoire technique. SC6 – Déploiement et conduite du projet 10 pts Capacité à mettre en œuvre la solution dans le contexte IDFM. Évalué sur la base des parties 6.1 à 6.6 du mémoire technique. SC7 – Exploitation, maintenance et engagements de service 9 pts Capacité à garantir la performance, la pérennité, le maintien en condition opérationnelle (MCO) et la qualité de service. Évalué sur la base des parties 7.1 à 7.5 du mémoire technique. SC8 – Environnement 5 pts Pertinence de la démarche d’éco-conception et de sobriété numérique de la solution, maîtrise de son empreinte environnementale. Évalué sur la base de la partie 8 du mémoire technique. TOTAL 70 pts Valeur économique 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Le présent marché est passé en entité adjudicatrice.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra produire les pièces énumérées ci-après. Selon les dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique, l'Acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R2143-3. Il est précisé que l'Acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Il renseigne obligatoirement la partie IV du DUME et fournit les justificatifs appropriés permettant d'apprécier l'ensemble des capacités. Ce document est rédigé en français. Le candidat peut retrouver le service permettant de remplir le DUME aux adresses suivantes : • le service eDUME gratuit fourni par la Commission européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr • Ou le portail développé par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ 6.1.1 Documents administratifs (si candidature hors DUME) • Déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) : justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ; • Formulaire DC1 (ou équivalent) : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; • Formulaire DC2 (ou équivalent) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. 6.1.2 Capacités économiques, professionnelles et techniques • Déclaration de chiffre d'affaires : concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global minimum de trois millions (3 000 000) d'euros HT, apprécié en moyenne sur les trois derniers exercices disponibles. En cas de groupement, ce montant s'apprécie au regard des capacités cumulées de l'ensemble des membres du groupement ; • Attestation d'assurance : responsabilité civile et risques professionnels le cas échéant. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. • Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. • Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés. Conformément aux dispositions de l'article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'Acheteur peut obtenir directement par le biais : • D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; • D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Conformément aux dispositions de l'article R2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir à l'acheteur les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Liste et brève description des règles et critères

Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra produire les pièces énumérées ci-après.

Selon les dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique, l'Acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R2143-3.

Il est précisé que l'Acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Il renseigne obligatoirement la partie IV du DUME et fournit les justificatifs appropriés permettant d'apprécier l'ensemble des capacités.

Ce document est rédigé en français.

Le candidat peut retrouver le service permettant de remplir le DUME aux adresses suivantes :
• le service eDUME gratuit fourni par la Commission européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
• Ou le portail développé par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
6.1.1 Documents administratifs (si candidature hors DUME)
• Déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) : justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ;
• Formulaire DC1 (ou équivalent) : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
• Formulaire DC2 (ou équivalent) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
6.1.2 Capacités économiques, professionnelles et techniques
• Déclaration de chiffre d'affaires : concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global minimum de trois millions (3 000 000) d'euros HT, apprécié en moyenne sur les trois derniers exercices disponibles. En cas de groupement, ce montant s'apprécie au regard des capacités cumulées de l'ensemble des membres du groupement ;

• Attestation d'assurance : responsabilité civile et risques professionnels le cas échéant.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

• Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés.
Conformément aux dispositions de l'article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'Acheteur peut obtenir directement par le biais :
• D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ;
• D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Conformément aux dispositions de l'article R2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir à l'acheteur les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gael.ridao@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33187052371 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra produire les pièces énumérées ci-après. Selon les dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique, l'Acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R2143-3. Il est précisé que l'Acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Il renseigne obligatoirement la partie IV du DUME et fournir les justificatifs appropriés permettant d'apprécier l'ensemble des capacités. Ce document est rédigé en français. Le candidat peut retrouver le service permettant de remplir le DUME aux adresses suivantes : • le service eDUME gratuit fourni par la Commission européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr • ou, le portail développé par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ 6.1.1 Documents administratifs (si candidature hors DUME) • Déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) : justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141- 11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ; • Formulaire DC1 (ou équivalent) : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; • Formulaire DC2 (ou équivalent) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. 6.1.2 Capacité • Déclaration de chiffre d'affaires : concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; 13 • Attestation d'assurance : responsabilité civile et risques professionnels le cas échéant. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. • Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés. Conformément aux dispositions de l'article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'Acheteur peut obtenir directement par le biais : • D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; • D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Conformément aux dispositions de l'article R2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir à l'Acheteur les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.  Capacités techniques et professionnelles : • Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Références de service ou fournitures similaires : - Une liste d'au moins trois (3) références les plus pertinentes NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans le délai indiqué par l'acheteur.

Informations complémentaires

Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra produire les pièces
énumérées ci-après.
Selon les dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique, l'Acheteur
accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de
marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la
Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché
européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés
à l'article R2143-3.
Il est précisé que l'Acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le
document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises
sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Il renseigne obligatoirement la partie IV
du DUME et fournir les justificatifs appropriés permettant d'apprécier l'ensemble des capacités.
Ce document est rédigé en français.
Le candidat peut retrouver le service permettant de remplir le DUME aux adresses suivantes :
• le service eDUME gratuit fourni par la Commission européenne, à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
• ou, le portail développé par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
6.1.1 Documents administratifs (si candidature hors DUME)
• Déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) : justifiant que le candidat n'entre
dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-
11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant
l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du
travail ;
• Formulaire DC1 (ou équivalent) : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
cotraitants ;
• Formulaire DC2 (ou équivalent) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement.
6.1.2 Capacité
• Déclaration de chiffre d'affaires : concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le
chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum
sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise
ou du début d'activité de l'opérateur économique (renseignements à inscrire dans le
formulaire DC2, le cas échéant) ;
13
• Attestation d'assurance : responsabilité civile et risques professionnels le cas échéant.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
de l'opérateur économique.
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres
de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature
que celle du marché.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
par l'Acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements
demandés.
Conformément aux dispositions de l'article R2143-13 du code de la commande publique, les
candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que
l'Acheteur peut obtenir directement par le biais :
• D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme
officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le
dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ;
• D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de
candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci
soit gratuit.
Conformément aux dispositions de l'article R2143-14 du code de la commande publique, les
candidats ne sont pas tenus de fournir à l'Acheteur les documents justificatifs et moyens de
preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

 Capacités techniques et professionnelles :
• Déclaration d'effectifs :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;

Références de service ou fournitures similaires :

- Une liste d'au moins trois (3) références les plus pertinentes
NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans le délai indiqué par l'acheteur.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Département: Direction des affaires juridiques - Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale: 5 Rue LEBLANC
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif 7 rue de Jouy- 75004 PARIS
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :

Tribunal administratif de Paris
7, Rue de Jouy - 75004 Paris
Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Organe chargé des procédures des médiations :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges

Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00
Fax : 01 82 52 42 95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Recours possibles :

Avant la signature du marché :
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.

Après la signature du marché :
- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-701254 (2026-10-08)

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