Accord-cadre relatif à la mise en place d'une Plateforme logicielle d'interopérabilité en mode SAAS permettant la collecte et le partage des données entre Maisons et Cités et ses prestataires d'entretien maintenance multiservices.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'une Plateforme logicielle d'interopérabilité en mode SAAS
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la mise en place d'une Plateforme logicielle d'interopérabilité en mode SAAS permettant la collecte et le partage des données entre...”
Brève description
Accord-cadre relatif à la mise en place d'une Plateforme logicielle d'interopérabilité en mode SAAS permettant la collecte et le partage des données entre Maisons et Cités et ses prestataires d'entretien maintenance multiservices.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Mise en place d'une Plateforme logicielle d'interopérabilité en mode SAAS permettant la collecte et le partage des données entre Maisons et Cités et ses...”
Description du marché
Mise en place d'une Plateforme logicielle d'interopérabilité en mode SAAS permettant la collecte et le partage des données entre Maisons et Cités et ses prestataires d'entretien maintenance multiservices.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations d'exploitation de la plateforme et des données de l'accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite.
Le...”
Description des renouvellements
Les prestations d'exploitation de la plateforme et des données de l'accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite.
Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
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Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
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Informations complémentaires:
“A titre d'information, la plateforme devra gérer jusqu'à 80000 sites, jusqu'à 200 ascenseurs et 400 bâtiments pour les contrôles règlementaires et sera...”
Informations complémentaires
A titre d'information, la plateforme devra gérer jusqu'à 80000 sites, jusqu'à 200 ascenseurs et 400 bâtiments pour les contrôles règlementaires et sera utilisée jusqu'à 500 accès utilisateurs du pouvoir adjudicateurs et 9 utilisateurs pour les entreprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-16
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“novembre 2024 ou novembre 2025 ou novembre 2026 ou novembre 2027 selon décision du pouvoir adjudicateur de reconduire l'accord cadre ou non.” Informations complémentaires
“Le présent accord cadre est conclu dans le cadre du Code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une Plateforme...”
Le présent accord cadre est conclu dans le cadre du Code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une Plateforme logicielle d'interopérabilité permettant de :
oMettre à disposition des prestataires multiservices les référentiels dont ils ont besoin pour mener à bien leur mission, notamment les référentiels patrimoine, équipements et occupants.
oCollecter les données d'interventions des prestataires (suivi des interventions, bons d'intervention et comptes-rendus d'anomalie)
oÉtablir et partager des indicateurs de suivi,
oGénérer des alertes,
oRemonter des informations relevées par les prestataires sur les équipements présents dans le patrimoine du pouvoir adjudicateur,
oSuivre les contrôles réglementaires d'équipements spécifiques (ascenseurs, sécurité incendie).
L'accord-cadre comprend une phase projet scindée en 2 périodes définies ci-dessous puis une phase d'exploitation de la plateforme et de suivi des données.
La période 1 de la phase projet s'étend du 1er mars 2024 (ou à compter de sa date d'effet si l'accord-cadre est notifié antérieurement au 1er mars 2024) jusqu'au 30 avril 2024. Celle-ci porte sur la mise en place de la plateforme hors fonctionnalités de recensement et de suivi des contrôles règlementaires.
La période 2 porte sur la mise en place des fonctionnalités de recensement et de suivi des contrôles règlementaires qui devront être opérationnelles au plus tard le 31 juillet 2024.
La phase d'exploitation de la plateforme et des données a une durée de 12 mois reconductible trois fois 12 mois.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum annuel défini comme suit :
- Année 1 de l'accord-cadre : 500 000.00 EUR HT
- Années 2 à 4 de l'accord-cadre en cas de reconduction : 200 000.00 EUR HT par an
Le présent accord cadre comportent une action d'insertion par l'économique obligatoire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2194-2 du code de la commande publique du 5 décembre 2018 des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est mars 2024.
Le montant estimé du marché indiqué dans le présent avis est donné pour la durée du marché, toutes reconductions comprises.
Le n° de dossier est le 23704.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et S.) Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et S.)
Le n° de téléphone du TGI est le +33 3 20 78 33 33.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judidiaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 245-770907 (2023-12-15)