1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise en place d'un espace café avec frigos connectés
DPL_REST_2024
Produits/services: Services de cafétéria📦
Brève description: mise en place d'un espace café avec frigos connectés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cafétéria📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché: mise en place d'un espace café avec frigos connectés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats doivent remettre les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE complétés avec les informations qui y sont demandées” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprise et en particulier le CCTP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“les critères de choix des offres avec la méthode de notation sont renseignés aux articles 5.2 et 5.3 du RC” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le présent accord-cadre est mono attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 304 500 euro(s) (H.T.)....”
le présent accord-cadre est mono attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 304 500 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre débute à compter du 1er avril 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. Il est passée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la Commande Publique. Les variantes obligatoires ou facultatives ne sont pas autorisées. Le delai de validité des offres est de 180 jours. Des négociations auront lieu avec les 4 premiers candidats (modalitées fixées à l'art. 5.4 du Rc). Une visite obligatoire des lieux est prévue (art. 4.1 du Rc). L'Avis est rédigé et publié en langue française. A l'échéance de l'accord-cadre, une nouvelle procédure de mise en concurrence pourra être publiée si le besoin est maintenu
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex O4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal Administratif de Paris 01 44 59 44 00 - courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr”
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 233-732078 (2023-11-29)