mise en page, impression et expédition dans les centres d'épreuves des sujets des concours de l'école Normale Supérieure - pSL

École normale supérieure

la consultation concerne la mise en page, l'impression et l'expédition dans les centres d'épreuves des sujets des concours de l'école Normale Supérieure -PSL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-27 Avis de marché
2023-11-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2023-038
Brève description:
la consultation concerne la mise en page, l'impression et l'expédition dans les centres d'épreuves des sujets des concours de l'école Normale Supérieure -PSL
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole normale superieure
Adresse postale: 45 rue d'ulm
Code postal: 75230
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ens.psl.eu/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ens.psl.eu 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2411229&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2411229&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663492
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
la valeur estimée ci-dessus de 75 000 euro(s) HT est une estimation prévisionnelle annuelle de consommation. Elle n'est pas contractuelle.la valeur total estimée de 300 000 euro(s) HT en (rubrique Ii.1.5) correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation pour la durée totale de l'accord-cadre ( reconduction comprise). Elle n'est pas contractuelle
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
les prestations attendues sont les suivantes:-la mise en forme de la maquette des sujets-la transcription en braille intégral ou abrégé,-la relecture et le contrôle de cohérence de la maquette (Bat), -l'impression des sujets, -le façonnage dans les règles de l'art (pliage aux formats requis, agrafage, assemblage, encartage des documents),-la vérification,-le conditionnement,-le stockage,-la répartition,-l'expédition dans les différents centres de livraisons de France continentale, de Corse, des DOM-COM
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Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Description des options: marché reconductible
Informations complémentaires:
la valeur estimée ci-dessus de 75 000 euro(s) HT est une estimation prévisionnelle annuelle de consommation. Elle n'est pas contractuelle.la valeur total estimée de 300 000 euro(s) HT en (rubrique Ii.1.5) correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation pour la durée totale de l'accord-cadre ( reconduction comprise). Elle n'est pas contractuelle
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
école Normale Supérieure Service des concours, de la scolarité et des thèses - pôle des concours 45 rue d'ulm - 75 230 Paris Cedex 05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Ne seront pasadmises les candidatures qui ne sont pasrecevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du CodeDe la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle oune présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières Pour permettre aupouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles,le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre decandidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun desmembres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres dugroupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans lerèglement de la Consultation (article 3 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur formatlibre ". L'Ens-Psl accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marchéeuropéen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité.économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à lanouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et lavalorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours destrois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires:
cette date est donnée à titre indicatif. L'Ouverture des offres n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2411229&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du second semestre 2027
le délai d'exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. Il tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser.Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs.L'Accord-Cadre s'applique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000euro(s) (H.T.). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation.La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le portail PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr), plate-forme des marchés publics de l'etat ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité à l'adresse suivante : Pour son envoi et/ou dépôt sur place merci de vous rapporter à l'article 3 du RC. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Accord-Cadre relatif à la Mise en page, impression et expédition dans les centres d'épreuves des sujets des concours de l'école Normale Supérieure - pSL ", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget de l'ens-psl. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur PLACE, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1Et suivants du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-663492 (2023-10-27)
Informations complémentaires (2023-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-690488
Se réfère à l'avis: 2023/S 210-663492
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2023/S 219-690488 (2023-11-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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