la présente consultation est passée par la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commande.
Forme de marché : Accord-Cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum (lot 1 : 96 magazines (numéros), lot 2 : 2 160 000 euro ht sur toute la durée du marché) .
Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot pour une période initiale de 1 an. Reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Les paiements s'effectuent par virement administratif dans un délai global de 30 jours.
Conditions d'exécution à caractère social prévues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en page et impression des magazines de la Ville d'angers et d'angers Loire Métropole
G23COMMISMEPIMP”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“la présente consultation est passée par la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de...”
Brève description
la présente consultation est passée par la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commande.
Forme de marché : Accord-Cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum (lot 1 : 96 magazines (numéros), lot 2 : 2 160 000 euro ht sur toute la durée du marché) .
Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot pour une période initiale de 1 an. Reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Les paiements s'effectuent par virement administratif dans un délai global de 30 jours.
Conditions d'exécution à caractère social prévues
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“direction artistique et mise en page des magazines de la Ville d'angers et d'angers Loire Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: angers Loire Métropole
Description du marché:
“lot 1 : Direction artistique et mise en page des magazines de la Ville d'angers et d'angers Loire Métropole
Prestation de service. Pour plus d'informations,...”
Description du marché
lot 1 : Direction artistique et mise en page des magazines de la Ville d'angers et d'angers Loire Métropole
Prestation de service. Pour plus d'informations, se référer aux documents du Dossier de Consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Echantillon
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite, sauf en cas de décision contraire par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut s'opposer à...”
Description des renouvellements
reconduction tacite, sauf en cas de décision contraire par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Durée d'une période de reconduction : 1 an. Nombre maximum de reconduction : 3. La date de référence pour la mise en oeuvre de la reconduction est la date de notification du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-7 du code de la commande...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“photogravure, impression, et façonnage des magazines de la Ville d'angers et d'angers Loire Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de photogravure📦
Description du marché:
“lot 2 : Photogravure, impression, et façonnage des magazines de la Ville d'angers et d'angers Loire Métropole
Pour plus d'informations, se référer aux...”
Description du marché
lot 2 : Photogravure, impression, et façonnage des magazines de la Ville d'angers et d'angers Loire Métropole
Pour plus d'informations, se référer aux documents du Dossier de Consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-7 du code de la commande...”
Description des options
L'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
L'attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations les plus importants exécutés - pour des acheteurs publics de taille identique et à périmètre de prestations identique - au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des prestations les plus importants exécutés - pour des acheteurs publics de taille identique et à périmètre de prestations identique - au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat.
L'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du contrat
Informations complémentaires
“les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies...”
les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée.
Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation, ainsi que les autres conditions de participations des candidats et modalités de financement et de paiement.
Seul l'attributaire devra signer électroniquement les pièces à l'issue de la consultation, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Variantes, prestation supplémentaire éventuelle et solution alternative : non autorisé.
L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat avec garantie à 1e demande couvrant le montant de l'avance.
Forme de prix : Les prix sont fermes et non actualisables pendant la période initiale. Ils peuvent être révisés annuellement à la demande du Titulaire dans les conditions stipulées dans le Ccap.
Condition d'exécution sociale : présence d'une clause d'insertion et d'un CCAP spécifique insertion avec son annexe Protection des données à caractère personnel.
les candidats peuvent transmettre leur demande de renseignements complémentaires au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 102-319985 (2023-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est passée par la Communauté urbaine d'angers
loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commande....”
Brève description
la présente consultation est passée par la Communauté urbaine d'angers
loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commande. Forme de
marché : Accord-Cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum (lot 1 : 96 magazines
(numéros), lot 2 : 2 160 000 euros HT sur toute la durée du marché) .Une fois notifié, le marché est
exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement.attribution d'un accordcadre
pour chaque lot pour une période initiale de 1 an. Reconductible tacitement 3 fois 1 an.les
paiements s'effectuent par virement administratif dans un délai global de 30 jours.conditions
d'exécution à caractère social prévues
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lot 1 : Direction artistique et mise en page des magazines de la Ville
Dangers et dangers Loire Métropoleprestation de service” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise
en concurrence en application de l'article R.2122-7 du code de la commande...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise
en concurrence en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou
plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée
pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la
notification du présent marché
Afficher plus Description
Description du marché:
“photogravure, impression, et façonnage des magazines de la
ville dangers et dangers Loire Métropole”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 102-319985
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-G23059P-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“direction artistique et mise en page des magazines de la Ville d'angers et d'angers Loire Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: agnece scoop communication
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 402 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-G23060P-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“photogravure, impression, et façonnage des magazines de la Ville d'angers et d'angers Loire Métropole” Nom et adresse du contractant
Nom: imaye graphic
Commune postale: Laval
Code postal: 53022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227185.83 💰
Source: OJS 2023/S 237-743744 (2023-12-04)