mise en oeuvre D'Une solution nationale de diffusion multicanal hebergement, exploitation et maintenance

CNAM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• worldline France

Qui ?

• CNAM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché
2024-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: AC.2023.1774
Brève description:
“mise en oeuvre D'Une solution nationale de diffusion multicanal hebergement, exploitation et maintenance”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnam
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.chandioux@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172602552 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2282006&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-13 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790709
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

“la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passée en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la...”

Informations complémentaires

la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passée en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Au terme de la consultation, un accord-cadre mono attributaire est conclu par la Cnam.Il contient une tranche ferme qui comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Il contient des tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique.Le montant maximum de la partie à bons de commande sur la durée totale de l'accord-cadre initial, reconduction comprise, soit 4 ans, est de 500 000 euro(s)ht (soit 600 000 euro(s)ttc). Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuitconformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, les offres doivent être transmises par lesentreprises par voie électronique. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposerune offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état PLACE "www.marches-publics.gouv.fr ".Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateformedes achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidatspeuvent contacter l'assistance technique du site www.marches-publics.gouv.fr en haut à droite de chaque page.La langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis est le français.les motifs d'exclusion sont définis dans lerèglement de la consultation

Source: OJS 2023/S 249-790709 (2023-12-22)

Avis d'attribution de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre d'une solution nationale de diffusion multicanal hebergement, exploitation et maintenance
Brève description:
“MISE EN OEUVRE D'UNE SOLUTION NATIONALE DE DIFFUSION MULTICANAL HEBERGEMENT, EXPLOITATION ET MAINTENANCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AC.2023.1774
Description du marché:
“MISE EN OEUVRE D'UNE SOLUTION NATIONALE DE DIFFUSION MULTICANAL HEBERGEMENT, EXPLOITATION ET MAINTENANCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût du projet sur 4 ans
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services statistiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat
Date de conclusion du contrat: 2024-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Worldline France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Worldline France
Nom et adresse du contractant
Nom: Worldline France
Numéro d'enregistrement national: 50975010500108
Adresse postale: Tour Voltaire 1 Place des Degrés
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gaetan Rizzi
Courrier électronique: gaetan.rizzi@worldline.com 📧
Téléphone: +33630197280 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale d'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 26-50 avenue du professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris cedex 20
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Virginie Chandioux
Courrier électronique: virginie.chandioux@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0172602552 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Paris”
Source: OJS 2024/S 191-589256 (2024-09-27)

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