gestion de l'impression des courriers dématérialisés et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé avec accusé réception des services de l'urssaf Rhône-Alpes en France et à l'étranger, ainsi que le suivi des courriers recommandés et de leur archivage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'une solution de dématérialisation et d'externalisation des courriers de l'urssaf Rhône-Alpes
23_020AOO”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“gestion de l'impression des courriers dématérialisés et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé avec accusé réception des services de...”
Brève description
gestion de l'impression des courriers dématérialisés et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé avec accusé réception des services de l'urssaf Rhône-Alpes en France et à l'étranger, ainsi que le suivi des courriers recommandés et de leur archivage
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le site du titulaire du marché
Description du marché:
“gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé avec accusé réception des services de l'urssaf Rhône-Alpes en...”
Description du marché
gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé avec accusé réception des services de l'urssaf Rhône-Alpes en France et à l'étranger, le suivi de courriers recommandés et de leur archivage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“présent marché d'une durée ferme d'1 an + 3 reconductions d'une année pour un total maxi de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestation similaires pourront être passés ultérieurement”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les motifs d'exclusion sont définis dans les documents de marché. Informations via les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 le cas échéant (ou équivalents) +...”
Liste et brève description des conditions
les motifs d'exclusion sont définis dans les documents de marché. Informations via les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 le cas échéant (ou équivalents) + attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre à bons de...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : clause sociale. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'ura fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: début d'année 2028 (dans le cas d'une exécution maximum du marché- 4 ans)
Informations complémentaires
“sélection des offres selon critères et pondérations suivants: Critère no 1 : prix, pondéré à 40% Critère no2 : Valeur technique, pondérée à 50% et décomposé...”
sélection des offres selon critères et pondérations suivants: Critère no 1 : prix, pondéré à 40% Critère no2 : Valeur technique, pondérée à 50% et décomposé en 4 sous-critères:a/ Prise en charge des courriers (sous-pondération 10%)b/ Suivi des courriers (sous-pondération 50%)c/ Qualité de service (sous-pondération 30%)d/ Sécurité (sous-pondération 10%)critère no3 : Valeur environnementale, pondérée à 10% et décomposé en 2 sous-critères :a/fournitures écolabellisées (sous-pondération 30%)b/ Protection de l'environnement (sous-pondération 70%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Courrier électronique: tjlyon@justice.fr📧
Source: OJS 2024/S 004-006987 (2024-01-02)