mise en oeuvre d'une couverture mobile indoor à l'usine de traitement d'eau du Pontil à Touvre

GrandAngoulême Agglomération

mise en oeuvre d'une couverture mobile indoor pour l'usine de traitement de l'eau du Pontil avec contrat de maintenance. Marché composite, non alloti, à prix mixte : - il comprend un marché simple à prix forfaitaire , fermes et révisables, correspondant aux prestations d'installation initiale de la couverture mobile indoor et de la maintenance annuelle. - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires, fermes et révisables par le biais de l'ajustement, pour les fournitures et prestations prévues au BPU, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Montant maximum de commandes, selon les prix définis dans le bordereau des prix unitaires, est fixé à 20 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre, en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.

Qui ?

• GrandAngoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel › Services d'entretien de matériel de télécommunications

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de matériel de télécommunications
Numéro de référence: GA-23070
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de matériel de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16000
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://grandangouleme.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepubliquega@gmail.com 📧
URL des documents: http://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=584290&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590656
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

il n'est pas exigée de cautionnement ni de retenue de garantie. Les informations relatives aux modalités de remise des offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

installation d'une couverture mobile indoor à l'usine de traitement d'eau du pontil à Touvre avec contrat de maintenance. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois :- installation de la couverture mobile : 16 semaines à compter de la notification du marché- maintenance : Le contrat débutera à compter de la notification du contrat de maintenance,la dernière année sera calculée au prorata du nombre de mois restants, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant pas excéder 48 mois

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: touvre 16600

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: - Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Le budget xx Grandangoulême financera les dépenses afférentes aux marchés - aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs - le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur - en application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. - Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

- La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la sélection des candidatures portera sur les critères objectifs suivants : - pertinences des références, l'expérience dans le déploiement de solutions de couverture mobile indoor Digirep®- qualification et qualité de l'équipe candidate (compétences, moyens humains généraux et affectés CV des collaborateurs potentiellement en charge du dossier, qualifications, organigramme)- l'Implantation du candidat pour permette une maintenance avec Garantie de Temps de rétablissement en 4 heures

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007182700105
Contact
Point de contact: M le président
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administatif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2023/S 189-590656 (2023-09-27)

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