mise en oeuvre d'une couverture mobile indoor pour l'usine de traitement de l'eau du Pontil avec contrat de maintenance. Marché composite, non alloti, à prix mixte : - il comprend un marché simple à prix forfaitaire , fermes et révisables, correspondant aux prestations d'installation initiale de la couverture mobile indoor et de la maintenance annuelle. - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires, fermes et révisables par le biais de l'ajustement, pour les fournitures et prestations prévues au BPU, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Montant maximum de commandes, selon les prix définis dans le bordereau des prix unitaires, est fixé à 20 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre, en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'une couverture mobile indoor à l'usine de traitement d'eau du Pontil à Touvre
GA-23070”
Produits/services: Services d'entretien de matériel de télécommunications📦
Brève description:
“mise en oeuvre d'une couverture mobile indoor pour l'usine de traitement de l'eau du Pontil avec contrat de maintenance. Marché composite, non alloti, à...”
Brève description
mise en oeuvre d'une couverture mobile indoor pour l'usine de traitement de l'eau du Pontil avec contrat de maintenance. Marché composite, non alloti, à prix mixte : - il comprend un marché simple à prix forfaitaire , fermes et révisables, correspondant aux prestations d'installation initiale de la couverture mobile indoor et de la maintenance annuelle. - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires, fermes et révisables par le biais de l'ajustement, pour les fournitures et prestations prévues au BPU, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Montant maximum de commandes, selon les prix définis dans le bordereau des prix unitaires, est fixé à 20 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre, en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique
installation d'une couverture mobile indoor à l'usine de traitement d'eau du pontil à Touvre avec contrat de maintenance. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois :- installation de la couverture mobile : 16 semaines à compter de la notification du marché- maintenance : Le contrat débutera à compter de la notification du contrat de maintenance,la dernière année sera calculée au prorata du nombre de mois restants, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant pas excéder 48 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la sélection des candidatures portera sur les critères objectifs suivants : - pertinences des références, l'expérience dans le déploiement de solutions de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la sélection des candidatures portera sur les critères objectifs suivants : - pertinences des références, l'expérience dans le déploiement de solutions de couverture mobile indoor Digirep®- qualification et qualité de l'équipe candidate (compétences, moyens humains généraux et affectés CV des collaborateurs potentiellement en charge du dossier, qualifications, organigramme)- l'Implantation du candidat pour permette une maintenance avec Garantie de Temps de rétablissement en 4 heures
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Informations complémentaires:
“il n'est pas exigée de cautionnement ni de retenue de garantie. Les informations relatives aux modalités de remise des offres, financières, groupements...”
Informations complémentaires
il n'est pas exigée de cautionnement ni de retenue de garantie. Les informations relatives aux modalités de remise des offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: - Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Le budget xx Grandangoulême financera les dépenses afférentes aux marchés - aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Le budget xx Grandangoulême financera les dépenses afférentes aux marchés - aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs - le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur - en application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. - Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“- La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
- La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administatif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 189-590656 (2023-09-27)