Mise en oeuvre d'un dispositif de médiation sociale et de tranquillité résidentielle au sein du quartier de la Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger
Paris habitat - OPH
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de médiation sociale et de tranquillité résidentielle au sein du quartier de la Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger.
la consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Ratp Habitat, la ville de Boissy-Saint-Léger et Paris Habitat-Oph.
paris Habitat est désigné comme coordonnateur du groupement.
le marché est traité exclusivement à prix forfaitaires et n'est pas alloti conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes
- • Services prestés par les organisations sociales › Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
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- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-17 | Avis de marché |
| 2023-12-11 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Numéro de référence: 2023/200
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708387
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de la Haie Griselle 94470 - Boissy-Saint-Léger
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Nom du pouvoir adjudicateur: RATP Habitat
Adresse postale: 158, rue de Bagnolet
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Boissy-Saint-Léger
Adresse postale: 7 Bd Léon Revillon
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Courrier électronique: ld-djcm@parishabitat.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 225-708387 (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Numéro de référence: 2023/200
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de médiation sociale et de tranquillité résidentielle au sein du quartier de la Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger.
la consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Ratp Habitat, la ville de Boissy-Saint-Léger et Paris Habitat-Oph.
paris Habitat est désigné comme coordonnateur du groupement.
le marché est traité exclusivement à prix forfaitaires et n'est pas alloti conformément aux dispositions du règlement de la consultation
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708387
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le marché est décomposé en tranches :
- Une tranche ferme relative à la mise à disposition de 4 médiateurs (2 équipes de 2) ;
- Une tranche conditionnelle relative à la mise à disposition d'une équipe de 2 médiateurs supplémentaires (soit 3 équipes de 2 au total).
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de médiation sociale et de tranquillité résidentielle au sein du quartier de la Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger.
la consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Ratp Habitat, la ville de Boissy-Saint-Léger et Paris Habitat-Oph.
paris Habitat est désigné comme coordonnateur du groupement.
le marché est traité exclusivement à prix forfaitaires et n'est pas alloti conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Description des renouvellements:
La durée de le marché est de 12 mois à compter du 01.01.2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Le marché est ensuite reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
le marché est décomposé en tranches (cf. article 1.4 du Ccap).
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de la Haie Griselle 94470 - Boissy-Saint-Léger
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut :
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- le cadre adapté figurant annexe 4 du règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
- le formulaire type établi par la commission européenne.
- les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
- Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
- Les références des membres de l'équipe du candidat sur les trois dernières années pour des prestations similaires.
- l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Nom du pouvoir adjudicateur: RATP Habitat
Adresse postale: 158, rue de Bagnolet
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Boissy-Saint-Léger
Adresse postale: 7 Bd Léon Revillon
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Courrier électronique: ld-djcm@parishabitat.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le marché est décomposé en tranches :
- Une tranche ferme relative à la mise à disposition de 4 médiateurs (2 équipes de 2) ;
- Une tranche conditionnelle relative à la mise à disposition d'une équipe de 2 médiateurs supplémentaires (soit 3 équipes de 2 au total).
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 225-708387 (2023-11-17)
Informations complémentaires (2023-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-761285
Se réfère à l'avis: 2023/S 225-708387
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2023/S 242-761285 (2023-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-761285
Se réfère à l'avis: 2023/S 225-708387
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2023/S 242-761285 (2023-12-11)
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