La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de médiation sociale et de tranquillité résidentielle au sein du quartier de la Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger.
la consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Ratp Habitat, la ville de Boissy-Saint-Léger et Paris Habitat-Oph.
paris Habitat est désigné comme coordonnateur du groupement.
le marché est traité exclusivement à prix forfaitaires et n'est pas alloti conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Avis de marché (2023-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: RATP Habitat
Adresse postale: 158, rue de Bagnolet
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en oeuvre d'un dispositif de médiation sociale et de tranquillité résidentielle au sein du quartier de la Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger
2023/200”
Produits/services: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de médiation sociale et de tranquillité résidentielle au sein du quartier de la Haie...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de médiation sociale et de tranquillité résidentielle au sein du quartier de la Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger.
la consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Ratp Habitat, la ville de Boissy-Saint-Léger et Paris Habitat-Oph.
paris Habitat est désigné comme coordonnateur du groupement.
le marché est traité exclusivement à prix forfaitaires et n'est pas alloti conformément aux dispositions du règlement de la consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de la Haie Griselle 94470 - Boissy-Saint-Léger
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de médiation sociale et de tranquillité résidentielle au sein du quartier de la Haie...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de médiation sociale et de tranquillité résidentielle au sein du quartier de la Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger.
la consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Ratp Habitat, la ville de Boissy-Saint-Léger et Paris Habitat-Oph.
paris Habitat est désigné comme coordonnateur du groupement.
le marché est traité exclusivement à prix forfaitaires et n'est pas alloti conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de le marché est de 12 mois à compter du 01.01.2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Le marché est ensuite...”
Description des renouvellements
La durée de le marché est de 12 mois à compter du 01.01.2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Le marché est ensuite reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés sans publicité...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
le marché est décomposé en tranches (cf. article 1.4 du Ccap).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut :
- le cadre adapté figurant annexe 4 du règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
- le formulaire type établi par la commission européenne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
- Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les références des membres de l'équipe du candidat sur les trois dernières années pour des prestations similaires.
- l'outillage, le matériel, et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les références des membres de l'équipe du candidat sur les trois dernières années pour des prestations similaires.
- l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le marché est décomposé en tranches :
- Une tranche ferme relative à la mise à disposition de 4 médiateurs (2 équipes de 2) ;
- Une tranche conditionnelle relative à la mise à disposition d'une équipe de 2 médiateurs supplémentaires (soit 3 équipes de 2 au total).
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 225-708387 (2023-11-17)
Informations complémentaires (2023-12-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 225-708387
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 12.12.2023 à 16:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 09.01.2024 à 16:00
Source: OJS 2023/S 242-761285 (2023-12-11)