Mise en accessibilité des normes et ouvrages
AFNOR
Le présent marché a pour objet la mise en accessibilité des documents produits, édités ou diffusés par le Groupe AFNOR, en conformité avec la norme ISO 14289-1 (PDF/UA), selon une logique « Accessible by Design » privilégiant le travail sur les fichiers sources. Le marché est alloti en deux lots distincts, qui peuvent être attribués à un ou plusieurs prestataires. Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou la totalité des lots, seuls ou en groupement.
Date limiteDeadline 2026-11-03
Qui ?- • AFNOR
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en accessibilité des normes et ouvrages
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de scanning 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Mise en accessibilité des normes
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 Mise en accessibilité des normes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 Lise en accessibilité des ouvrages
Description du marché: Lot 2 Lise en accessibilité des ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Afnor
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93210
Commune postale: La plaine st denis cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carole.harun-bensmaine@afnor.org 📧
Téléphone: +33141628049 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sSpY29EOn1 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sSpY29EOn1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sSpY29EOn1 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75859
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-652462 (2026-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en accessibilité des normes et ouvrages
Numéro de référence:
AFN-26-051
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en accessibilité des documents produits, édités ou diffusés par le Groupe AFNOR, en conformité avec la norme ISO 14289-1 (PDF/UA), selon une logique « Accessible by Design » privilégiant le travail sur les fichiers sources.
Le marché est alloti en deux lots distincts, qui peuvent être attribués à un ou plusieurs prestataires. Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou la totalité des lots, seuls ou en groupement.
Afficher plus
Produits/services: Services de scanning 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 Mise en accessibilité des normes
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 Mise en accessibilité des normes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 Lise en accessibilité des ouvrages
Description du marché: Lot 2 Lise en accessibilité des ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Afnor
Numéro d'enregistrement national:
77572481800015
Code postal: 93210
Commune postale: La plaine st denis cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carole.harun-bensmaine@afnor.org 📧
Téléphone: +33141628049 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sSpY29EOn1 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sSpY29EOn1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sSpY29EOn1 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de paris
Numéro d'enregistrement national:
177 501 111 01763
Code postal: 75859
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-652462 (2026-09-21)
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