mise à disposition, transport et compactage de bennes des déchèteries d'aubevoye et Clef-Vallée-D'Eure

Communauté d'agglomération Seine-Eure

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-19 Avis de marché
2023-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération Seine-Eure
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel, Cs 10514
Commune postale: Louviers Cedex
Code postal: 27405
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Région: Eure 🏙️
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération Seine-Eure : Via la plateforme www.mpe27.com
Adresse postale: 1 place Thorel
Commune postale: Louviers
Code postal: 27405
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Région: Eure 🏙️
URL: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition, transport et compactage de bennes des déchèteries d'aubevoye et Clef-Vallée-D'Eure 23-Case-0030”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 255 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Caissons 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“déchèterie d'aubevoye : 3 rue de l'etang - 27940 Aubevoyedéchèterie de Clef Vallée d'eure : rue du Chemin Vert - 27490 La Croix-St-Leufroy 27940 - aubevoye”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique - Pertinence de l'organisation prévue pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pertinence des moyens matériels mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pertinence des moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique - Mise en place de mesures prises en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18 12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération Seine-Eure

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel accord-cadre, comprenant les huit déchèteries de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, sera relancé en 2025”
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 140-447906 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“déchèterie d'aubevoye : 3 rue de l'etang - 27940 Aubevoyedéchèterie de Clef Vallée d'eure : rue du Chemin Vert - 27490 La Croix-St-Leufroy 27940 Aubevoye”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 140-447906

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires
le montant maximum est erroné, une procédure sera prochainement relancée
Source: OJS 2023/S 198-617389 (2023-10-10)