Le présent marché a pour objet la mise à disposition temporaire de personnels intérimaires pour les besoins de l’Ecole normale supérieure - PSL, afin d’assurer des fonctions administratives et techniques, notamment la gestion de dossiers, le secrétariat et l'accueil, ainsi que des fonctions techniques, notamment dans les domaines de la restauration, de la maintenance, de la logistique ou tout autre domaine correspondant aux besoins de l’ENS-PSL. Cette prestation répond à des besoins spécifiques tels que : • Le remplacement temporaire de personnel en cas d'absences liées à des congés maladie, congés parentaux ou passage provisoire au temps partiel. • La couverture des vacances temporaires d'emploi qui ne peuvent être pourvues conformément aux dispositions de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. • La gestion des accroissements temporaires d'activité. • La satisfaction de besoins saisonniers. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Avis de marché (2026-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition temporaire de personnels intérimaires pour les besoins de l’Ecole normale supérieure - PSL
Numéro de référence: 2026-021
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition temporaire de personnels intérimaires pour les besoins de l’Ecole normale supérieure - PSL, afin d’assurer des fonctions administratives et techniques, notamment la gestion de dossiers, le secrétariat et l'accueil, ainsi que des fonctions techniques, notamment dans les domaines de la restauration, de la maintenance, de la logistique ou tout autre domaine correspondant aux besoins de l’ENS-PSL.
Cette prestation répond à des besoins spécifiques tels que :
• Le remplacement temporaire de personnel en cas d'absences liées à des congés maladie, congés parentaux ou passage provisoire au temps partiel.
• La couverture des vacances temporaires d'emploi qui ne peuvent être pourvues conformément aux dispositions de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
• La gestion des accroissements temporaires d'activité.
• La satisfaction de besoins saisonniers.
Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Le présent marché a pour objet la mise à disposition temporaire de personnels intérimaires pour les besoins de l’Ecole normale supérieure - PSL, afin d’assurer des fonctions administratives et techniques, notamment la gestion de dossiers, le secrétariat et l'accueil, ainsi que des fonctions techniques, notamment dans les domaines de la restauration, de la maintenance, de la logistique ou tout autre domaine correspondant aux besoins de l’ENS-PSL.
Cette prestation répond à des besoins spécifiques tels que :
• Le remplacement temporaire de personnel en cas d'absences liées à des congés maladie, congés parentaux ou passage provisoire au temps partiel.
• La couverture des vacances temporaires d'emploi qui ne peuvent être pourvues conformément aux dispositions de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
• La gestion des accroissements temporaires d'activité.
• La satisfaction de besoins saisonniers.
Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Le présent marché a pour objet la mise à disposition temporaire de personnels intérimaires pour les besoins de l’Ecole normale supérieure - PSL, afin d’assurer des fonctions administratives et techniques, notamment la gestion de dossiers, le secrétariat et l'accueil, ainsi que des fonctions techniques, notamment dans les domaines de la restauration, de la maintenance, de la logistique ou tout autre domaine correspondant aux besoins de l’ENS-PSL.
Cette prestation répond à des besoins spécifiques tels que :
• Le remplacement temporaire de personnel en cas d'absences liées à des congés maladie, congés parentaux ou passage provisoire au temps partiel.
• La couverture des vacances temporaires d'emploi qui ne peuvent être pourvues conformément aux dispositions de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
• La gestion des accroissements temporaires d'activité.
• La satisfaction de besoins saisonniers.
Le présent marché a pour objet la mise à disposition temporaire de personnels intérimaires pour les besoins de l’Ecole normale supérieure - PSL, afin d’assurer des fonctions administratives et techniques, notamment la gestion de dossiers, le secrétariat et l'accueil, ainsi que des fonctions techniques, notamment dans les domaines de la restauration, de la maintenance, de la logistique ou tout autre domaine correspondant aux besoins de l’ENS-PSL.
Cette prestation répond à des besoins spécifiques tels que :
• Le remplacement temporaire de personnel en cas d'absences liées à des congés maladie, congés parentaux ou passage provisoire au temps partiel.
• La couverture des vacances temporaires d'emploi qui ne peuvent être pourvues conformément aux dispositions de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
• La gestion des accroissements temporaires d'activité.
• La satisfaction de besoins saisonniers.
Site principal ou lieu d'exécution: Campus Panthéon
Ville: Paris
Adresse postale: Paris
48, boulevard Jourdan
Code postal: 75014
Adresse postale: Montrouge
1, rue Maurice Arnoux
Code postal: 92120
Ville: Montrouge
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 48 mois Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le cas échéant, l’acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Le cas échéant, l’acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée initiale du marché est fixée à un an, à compter de sa notification, au plus tôt le 1er avril 2027. L'accord-cadre est reconductible, de façon tacite trois (3) fois, pour douze (12) mois et pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction interviendra à la date anniversaire de l’accord-cadre, sauf en cas de reconduction anticipée dans les conditions prévues dans le CCP.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction ne donne pas droit à indemnités.
La durée initiale du marché est fixée à un an, à compter de sa notification, au plus tôt le 1er avril 2027. L'accord-cadre est reconductible, de façon tacite trois (3) fois, pour douze (12) mois et pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction interviendra à la date anniversaire de l’accord-cadre, sauf en cas de reconduction anticipée dans les conditions prévues dans le CCP.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction ne donne pas droit à indemnités.
Critères d'attribution
Critère:
Les offres seront analysées et classées sur la base des critères suivants :
• Valeur technique de l’offre (notée sur 50 points) ;
• Offre de prix (notée sur 35 points) ;
• Performance en matière de développement durable (notée sur 15 points).
L'article 8.1 du règlement de la consultation présente les critères d'analyse des offres.
Les offres seront analysées et classées sur la base des critères suivants :
• Valeur technique de l’offre (notée sur 50 points) ;
• Offre de prix (notée sur 35 points) ;
• Performance en matière de développement durable (notée sur 15 points).
L'article 8.1 du règlement de la consultation présente les critères d'analyse des offres.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément au code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Les prestations seront financées par l'ENS-PSL. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément au code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Les prestations seront financées par l'ENS-PSL. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
L'avis est rédigé et publié en français.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2161-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de bons de commande. Les commandes seront émises au fur et à mesure des besoins
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le bordereau des prix. Les prestations seront financées par l'ENS- PSL.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT.
Le montant estimatif de la consultation est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il ne constitue pas un engagement ferme de la part du pouvoir adjudicateur.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur PLACE, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2161-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de bons de commande. Les commandes seront émises au fur et à mesure des besoins
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le bordereau des prix. Les prestations seront financées par l'ENS- PSL.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT.
Le montant estimatif de la consultation est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il ne constitue pas un engagement ferme de la part du pouvoir adjudicateur.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur PLACE, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 222-795228 (2026-11-13)