MISE A DISPOSITION, ROTATION AVEC VIDAGE, PESEE ET DECHARGEMENT DES CAISSONS ET COMPACTEURS SUR 21 COMMUNES DU SIOM
SIOM de la Vallée de Chevreuse
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en location, la rotation, la pesée et le déchargement de caissons et compacteurs situés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse, ci-après dénommé " SIOM ". Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (prix unitaires uniquement), sans minimum et avec un maximum annuel de 525 000 euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être ensuite reconduit d'année en année, de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, sa durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa date de notification.
Date limiteDeadline 2026-08-24
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISE A DISPOSITION, ROTATION AVEC VIDAGE, PESEE ET DECHARGEMENT DES CAISSONS ET COMPACTEURS SUR 21 COMMUNES DU SIOM
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires: Se référer au règlement de la consultation
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIOM: 21 communes du SIOM
Adresse postale: chemin départemental 118
Code postal: 91978
Ville: Courtaboeuf cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte des enjeux environnementaux, énergétiques et santé-sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse: 21 communes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SIOM de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-08-24 16:00:00 📅
Lieu: SIOM de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtaboeuf cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service des marchés publics
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533002 📞
URL: https://www.siom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_1171204.html 🌏
URL de participation: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-478869 (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISE A DISPOSITION, ROTATION AVEC VIDAGE, PESEE ET DECHARGEMENT DES CAISSONS ET COMPACTEURS SUR 21 COMMUNES DU SIOM
Numéro de référence:
26.007
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en location, la rotation, la pesée et le déchargement de caissons et compacteurs situés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse, ci-après dénommé " SIOM ". Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (prix unitaires uniquement), sans minimum et avec un maximum annuel de 525 000 euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être ensuite reconduit d'année en année, de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, sa durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa date de notification.
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
26.007
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en location, la rotation, la pesée et le déchargement de caissons et compacteurs situés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse, ci-après dénommé " SIOM ".
Les prestations concernent :
- des caissons installés sur la déchèterie du SIOM à Villejust
- un caisson solidarité-réemploi sur le site d'Emmaüs à Longjumeau
- des caissons sur les Centres Techniques Municipaux (CTM) du territoire
- des caissons compacteurs sur les marchés forains.
Des prestations occasionnelles sont prévues au CHAPITRE 7 du présent CCTP.
Les flux de déchets contenus dans les caissons sont les suivants :
- encombrants
- déchets végétaux
- gravats
- incinérables
- ferraille
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIOM: 21 communes du SIOM
Adresse postale: chemin départemental 118
Code postal: 91978
Ville: Courtaboeuf cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en location, la rotation, la pesée et le déchargement de caissons et compacteurs situés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse,.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être ensuite reconduit d'année en année, de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction.
En cas de reconductions successives, sa durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa date de notification
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Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte des enjeux environnementaux, énergétiques et santé-sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse: 21 communes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en location, la rotation, la pesée et le déchargement de caissons et compacteurs situés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse, ci-après dénommé " SIOM ". Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (prix unitaires uniquement), sans minimum et avec un maximum annuel de 525 000 euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être ensuite reconduit d'année en année, de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, sa durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa date de notification.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SIOM de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-08-24 16:00:00 📅
Lieu: SIOM de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro d'enregistrement national:
20006232100019
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtaboeuf cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service des marchés publics
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533002 📞
URL: https://www.siom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_1171204.html 🌏
URL de participation: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Greffe du tribunal de Versailles, 56 avenue Saint Cloud, 78011, Versailles, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-adminstratif.fr .
les délais d'introduction de recours sont les suivants :
- Référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles. L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-478869 (2026-07-09)
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