mise a disposition ponctuelle de personnels interimaires pour le compte des cabinets ministeriels des ministeres sociaux

Ministères santé, travail et sport

le présent marché porte sur des prestations de mise à disposition ponctuelle de personnel intérimaire pour les services de restauration à destination des cabinets ministériels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STAFFMATCH France 25

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-27	Avis de marché
2024-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: BPM054403
Brève description:

le présent marché porte sur des prestations de mise à disposition ponctuelle de personnel intérimaire pour les services de restauration à destination des cabinets ministériels

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250671&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409244&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664051
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum global de 600 000euro(s)ht réparti comme suit : Période ferme en HT (12 mois) Maxi : 150 000meuro(s)reconduction 1 en HT (12 mois) Maxi : 150 000meuro(s)reconduction 2 en HT (12 mois) Maxi : 150 000meuro(s) Reconduction 3 en HT (12 mois) Maxi : 150 000meuro(s)- l'Avis de publicité de la présente consultation est rédigé et disponible en langue Française - la nature de l'achat : services - les éventuelles restrictions supplémentaires s'appliquant au lieu d'exécution :sans objet- les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition ponctuelle de personnel intérimaire pour les services de restauration des cabinets ministériels des ministères sociaux

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 2 mois

Description des options:

en application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire notamment lorsque : - le périmètre des activités et ou l'organisation des services des ministères sociaux se trouvait élargi de manière substantielle.Ce(s) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire classé premier attributaire lors de l'analyse des offres de l'accord-cadre. Ce(S) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/peuvent bouleverser son économie

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices disponibles ;-Chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles ;Les chiffres d'affaires demandés portent au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membresl'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent accord-cadre dispose d'une clause sociale telle que décrite à l'article 1.10 du CCTP et article 2.14 du CCAP prévoyant des conditions d'exécution des prestations en favorisant notamment l'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles Le présent marché public comprend également un critère social comme critère d'attribution tel que précisé à l'article 5.2.3 du présent RC. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental : cf. Article 1.9 du CCTP et article 2.15 du CCAP. Le présent marché public comprend également un critère environnemental comme critère d'attribution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 du Critère 2 : Organisation administrative
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 du Critère 2 : Dispositions sociales
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 du Critère 2 : Organisation opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250671&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issu de l'exécution du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours :1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-664051 (2023-10-27)

Avis d'attribution de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition ponctuelle de personnel intérimaire pour les services de restauration des cabinets ministériels des ministères sociaux
Numéro de référence: BPM054403
Brève description:

Mise à disposition ponctuelle de personnel intérimaire pour les services de restauration des cabinets ministériels des ministères sociaux

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 17641.16 EUR 💰
Description
Identifiant interne: BPM054403
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum global de 600 000euro(s)HT sur la totalité du marché. Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi. L'avis d'attribution du présent marché est rédigé et disponible en langue Française.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire notamment lorsque : - le périmètre des activités et ou l'organisation des services des ministères sociaux se trouvait élargi de manière substantielle. Ce(s) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire classé premier attributaire lors de l'analyse des offres de l'accord-cadre. Ce(s) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/peuvent bouleverser son économie.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Dispositions environnementales / Pondération : 10
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1 du Critère 2 : Organisation administrative / Pondération : 13 - Sous-critère 2 du Critère 2 : Dispositions sociales / Pondération : 7 - Sous-critère 3 du Critère 2 : Organisation opérationnelle / Pondération : 30
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: BPM054403
Date de conclusion du contrat: 2024-02-14 📅
Titre: Mise à disposition ponctuelle de personnel intérimaire pour les services de restauration des cabinets ministériels des ministères sociaux
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE STAFFMATCH France 25
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: STAFFMATCH France 25
Nom et adresse du contractant
Nom: STAFFMATCH France 25
Numéro d'enregistrement national: 949 947 998 000 17
Commune postale: Levallois Perret
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublic@staffmatch.com 📧
Téléphone: 01 88 24 35 00 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: PAris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: PAris
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 664051-2023
Source: OJS 2024/S 037-106888 (2024-02-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de recrutement (>20)

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire (16)