le présent marché porte sur des prestations de mise à disposition ponctuelle de personnel intérimaire pour les services de restauration à destination des cabinets ministériels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Avis de marché (2023-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: BPM054403
Brève description:
“le présent marché porte sur des prestations de mise à disposition ponctuelle de personnel intérimaire pour les services de restauration à destination des...”
Brève description
le présent marché porte sur des prestations de mise à disposition ponctuelle de personnel intérimaire pour les services de restauration à destination des cabinets ministériels
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664051
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un...”
l'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum global de 600 000euro(s)ht réparti comme suit : Période ferme en HT (12 mois) Maxi : 150 000meuro(s)reconduction 1 en HT (12 mois) Maxi : 150 000meuro(s)reconduction 2 en HT (12 mois) Maxi : 150 000meuro(s) Reconduction 3 en HT (12 mois) Maxi : 150 000meuro(s)- l'Avis de publicité de la présente consultation est rédigé et disponible en langue Française - la nature de l'achat : services - les éventuelles restrictions supplémentaires s'appliquant au lieu d'exécution :sans objet- les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion
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Source: OJS 2023/S 210-664051 (2023-10-27)
Avis d'attribution de marché (2024-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition ponctuelle de personnel intérimaire pour les services de restauration des cabinets ministériels des ministères sociaux
Brève description:
“Mise à disposition ponctuelle de personnel intérimaire pour les services de restauration des cabinets ministériels des ministères sociaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 17641.16 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mise à disposition ponctuelle de personnel intérimaire pour les services de restauration des cabinets ministériels des ministères sociaux”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum global de 600 000euro(s)HT sur la totalité du marché.
Le marché est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum global de 600 000euro(s)HT sur la totalité du marché.
Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi.
L'avis d'attribution du présent marché est rédigé et disponible en langue Française.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un
ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un
ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire
pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire notamment lorsque :
- le périmètre des activités et ou l'organisation des services des ministères sociaux se trouvait élargi de manière
substantielle.
Ce(s) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire classé premier attributaire lors
de l'analyse des offres de l'accord-cadre.
Ce(s) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et
ne peut/peuvent bouleverser son économie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Dispositions environnementales / Pondération : 10
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1 du Critère 2 : Organisation administrative / Pondération : 13
- Sous-critère 2 du Critère 2 : Dispositions sociales / Pondération : 7
- Sous-critère 3 du Critère 2 : Organisation opérationnelle / Pondération : 30
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: BPM054403
Date de conclusion du contrat: 2024-02-14 📅
Titre: Mise à disposition ponctuelle de personnel intérimaire pour les services de restauration des cabinets ministériels des ministères sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: STAFFMATCH France 25
Numéro d'enregistrement national: 949 947 998 000 17
Commune postale: Levallois Perret
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublic@staffmatch.com📧
Téléphone: 01 88 24 35 00📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: PAris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr📧
Téléphone: 0000000000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: PAris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr📧
Téléphone: 0000000000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PAris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: PAris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr📧
Téléphone: 0000000000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de
recours :
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de
recours :
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice
administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)
introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter
du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune
notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de
Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans
ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 037-106888 (2024-02-20)