le présent marché porte sur des prestations de mise à disposition ponctuelle de personnel intérimaire pour les services de restauration à destination des cabinets ministériels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise a disposition ponctuelle de personnels interimaires pour le compte des cabinets ministeriels des ministeres sociaux
BPM054403”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“le présent marché porte sur des prestations de mise à disposition ponctuelle de personnel intérimaire pour les services de restauration à destination des...”
Brève description
le présent marché porte sur des prestations de mise à disposition ponctuelle de personnel intérimaire pour les services de restauration à destination des cabinets ministériels
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition ponctuelle de personnel intérimaire pour les services de restauration des cabinets ministériels...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition ponctuelle de personnel intérimaire pour les services de restauration des cabinets ministériels des ministères sociaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 du Critère 2 : Organisation administrative
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 du Critère 2 : Dispositions sociales
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 du Critère 2 : Organisation opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 2 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
en application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire notamment lorsque : - le périmètre des activités et ou l'organisation des services des ministères sociaux se trouvait élargi de manière substantielle.Ce(s) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire classé premier attributaire lors de l'analyse des offres de l'accord-cadre. Ce(S) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/peuvent bouleverser son économie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices disponibles ;-Chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices disponibles ;-Chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles ;Les chiffres d'affaires demandés portent au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membresl'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre dispose d'une clause sociale telle que décrite à l'article 1.10 du CCTP et article 2.14 du CCAP prévoyant des conditions d'exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre dispose d'une clause sociale telle que décrite à l'article 1.10 du CCTP et article 2.14 du CCAP prévoyant des conditions d'exécution des prestations en favorisant notamment l'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles Le présent marché public comprend également un critère social comme critère d'attribution tel que précisé à l'article 5.2.3 du présent RC. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental : cf. Article 1.9 du CCTP et article 2.15 du CCAP. Le présent marché public comprend également un critère environnemental comme critère d'attribution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issu de l'exécution du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un...”
l'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum global de 600 000euro(s)ht réparti comme suit : Période ferme en HT (12 mois) Maxi : 150 000meuro(s)reconduction 1 en HT (12 mois) Maxi : 150 000meuro(s)reconduction 2 en HT (12 mois) Maxi : 150 000meuro(s) Reconduction 3 en HT (12 mois) Maxi : 150 000meuro(s)- l'Avis de publicité de la présente consultation est rédigé et disponible en langue Française - la nature de l'achat : services - les éventuelles restrictions supplémentaires s'appliquant au lieu d'exécution :sans objet- les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours :1) le référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours :1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 210-664051 (2023-10-27)