Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires dans le domaine de la restauration
MEAE_23024_CAB”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires dans le domaine de la restauration”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires dans le domaine de la restauration. Les profils de personnels susceptibles de faire l'objet de mise...”
Description du marché
mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires dans le domaine de la restauration. Les profils de personnels susceptibles de faire l'objet de mise à disposition sont les suivants : maître d'hôtel - chef de partie - personnel de service (second de cuisine - chef pâtissier- plongeur office et batterie - lingère - vestiaire) - commis de cuisine - chef de rang
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre court à compter du 14 janvier 2024 ou de la date de notification, si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre court à compter du 14 janvier 2024 ou de la date de notification, si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 4000 000 euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises). Son...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 4000 000 euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises). Son montant estimé est de 1 800 000 euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est renouvelable à l'issue de celui passé via la présente consultation” Informations complémentaires
“les prestations objets de la procédure ne concernent que des prestations de service. Elles s'appliquent principalement en région parisienne, sur les sites...”
les prestations objets de la procédure ne concernent que des prestations de service. Elles s'appliquent principalement en région parisienne, sur les sites ministériels listés au CCAP. Les modalités d'exclusion d'un soumissionnaire sont précisées dans le règlement de consultation. L'Avis de publicité est publié en langue française uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel :Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel :Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat.Référé contractuel :Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat :Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 214-675174 (2023-11-02)