mise à disposition, manipulation, transport de contenants, collecte, valorisation et élimination des déchets produits par les membres du groupement de commande situés sur le territoire d'angers Loire

Angers Loire Métropole

marché ordinaire de service alloti à prix unitaires pour l'ensemble des lots. Les prestations consistent au traitement des déchets produits par les services des membres du groupement de commande dont Angers Loire Métropole est le coordonnateur. Les contrats sont conclus pour une période ferme d'exécution de 5 ans sauf le lot 02 qui a une période ferme d'exécution d'un an et quatre période reconductible afin de voir l'impact de la mise en place de la nouvelle REP (responsabilité élargie au producteur) pour les produits et matériaux de construction des bâtiments. Les modalités de révision des prix sont précisées au CCAP. Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: G23DEDBDIBTRANSV
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de compostage 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Services de collecte du papier 📦
Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Démolition de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Adresse postale: direction de la Commande Publique pour la Direction déchets - bP 80011
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744772
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse est facultative est prévue à la consultation, pour la mise en place d'un pré-tri des éventuels déchets valorisables

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: mise à disposition, manipulation et transport de caissons et autres contenants
Numéro du lot: 01
Brève description:

mise à disposition, manipulation et transport de caissons et autres contenants. Le prestataire est susceptible d'amener les contenants plein vers le titulaire d'un des lots de la présente consultation

Valeur estimée hors TVA: 910 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Intitulé du lot: traitement des déchets de chantier (inertes, déchets de plâtre...) ou similaire avec ou sans valorisation
Numéro du lot: 02
Brève description:

traitement des déchets de chantier (inertes, déchets de plâtre...) ou similaire avec ou sans valorisation

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconduction tacite annuelle à l'échéance de la période. La décision de non reconduction sera prise 3 mois avant la fin de la période en cours

Intitulé du lot: traitement des résidus de balayage mécanique et des résidus de curage d'égouts pluviaux
Numéro du lot: 03
Brève description:

traitement des résidus de balayage mécanique et des résidus de curage d'égouts pluviaux

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement par valorisation des déchets de bois de catégorie A et B
Numéro du lot: 04
Brève description: traitement par valorisation des déchets de bois de catégorie A et B
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des déchets ultimes
Numéro du lot: 05
Brève description: traitement des déchets ultimes
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse est facultative est prévue à la consultation, pour la mise en place d'un pré-tri des éventuels déchets valorisables

Intitulé du lot: collecte et recyclage des cartons
Numéro du lot: 06
Brève description: collecte et recyclage des cartons
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour l'un des membres la prestation ne démarrera qu'à compter du 15 décembre 2025. La prestation comprend une part de rachat de matière

Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 07
Brève description: collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et rachat des métaux ferreux et non ferreux (marché de recettes)
Numéro du lot: 08
Brève description: collecte et rachat des métaux ferreux et non ferreux (marché de recettes)
Informations complémentaires: la prestation comprend également une prestation de rachat des matériaux
Intitulé du lot: collecte et/ou traitement par compostage ou méthanisation des déchets végétaux
Numéro du lot: 09
Brève description: collecte et/ou traitement par compostage ou méthanisation des déchets végétaux
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse est facultative est prévue à la consultation, pour la mise en place d'un pré-tri des éventuels indésirables

Intitulé du lot: collecte et recyclage du papier des pôles administratifs et techniques - papiers confidentiels et non confidentiels
Numéro du lot: 10
Brève description:

collecte et recyclage du papier des pôles administratifs et techniques - papiers confidentiels et non confidentiels

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: la prestation comprend une part de rachat de la matière
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri)
Numéro du lot: 11
Brève description:

collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri)

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et valorisation des véhicule hors d'usage particuliers et supérieurs à 3,5 tonnes (marché de recettes)
Numéro du lot: 12
Brève description:

collecte et valorisation des véhicule hors d'usage particuliers et supérieurs à 3,5 tonnes (marché de recettes)

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets des cimetières
Numéro du lot: 13
Brève description: collecte et traitement des déchets des cimetières
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets amiantés
Numéro du lot: 14
Brève description: collecte et traitement des déchets amiantés
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB05
AB27
AB36
AB13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1 ou Dume-S) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume-S) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Autorisation préfectorale en cours de validité pour le transport, négoce et courtage de déchets pour les lots 01 et 06 à 14 ; Pour les lots 7, 11 et 14, Autorisation ADR et/ou TMD ; Pour le lot 12, l'autorisation préfectorale pour le traitement des véhicules ; L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou DUME-S

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Moyens matériels de(des) l'agence(s) exécutant le contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

mise à disposition du DCE par voie électronique et réponse électronique requise via le profil acheteur

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angers
Commune postale: Angers
Code postal: 49020
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas d'angers
ville d'avrillé
Commune postale: Avrille
Nom du pouvoir adjudicateur: beaucouzé
Commune postale: Beaucouzé
Nom du pouvoir adjudicateur: briollay
Commune postale: Briollay
Nom du pouvoir adjudicateur: ecouflant
Commune postale: Ecouflant
Nom du pouvoir adjudicateur: feneu
Commune postale: Feneu
Nom du pouvoir adjudicateur: le CCAS des Ponts de Cé
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Nom du pouvoir adjudicateur: loire Authion
Commune postale: Loire Authion
Nom du pouvoir adjudicateur: montreuil Juigné
Commune postale: Montreuil Juigné
Nom du pouvoir adjudicateur: murs Erigné
Commune postale: Murs Erigné
Nom du pouvoir adjudicateur: rives du Loir en Anjou
Commune postale: Rives-du-Loir-en-Anjou
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Barthélemy d'anjou
Commune postale: Saint-Barthélemy D'Anjou
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Clément de la Place
Commune postale: Saint-Clément-de-la-Place
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Martin du Fouilloux
Commune postale: Saint-Martin-du-Fouilloux
Nom du pouvoir adjudicateur: soulaines sur Aubance
Commune postale: Soulaines-sur-Aubance
Nom du pouvoir adjudicateur: trélazé
Commune postale: Trélazé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du contrat

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME ou Dume-S). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée afin notamment de bénéficier des éventuelles informations mises à jour au cours de la consultation. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission électronique sont décrites au règlement de la consultation. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'adresse suivante : Angers Loire Métropole BP 80011 49020 Angers Cedex 02 ou déposée à la Direction de la Commande Publique, 41 boulevard Saint Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : l'acte d'engagement devra être transmis au format Word ou équivalent, les pièces financières au format Excel ou équivalent. Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n'est exigée que pour le SEUL attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ïle Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 237-744772 (2023-12-05)

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