mise à disposition et maintenance d'un portail en ligne d'enchères pour les biens mobiliers des membres du groupement de commande

Angers Loire Métropole

mise à disposition et maintenance d'un portail en ligne d'enchères pour les biens mobiliers des membres du groupement de commande. Cette prestation couvre la période 2023-2027 dans la limite maximum de 214 900 euro (H.T.). Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Les modalités d'exécution du contrat sont fixées dans les pièces du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enchères électroniques
Numéro de référence: G23ACHATDBCOURTENCHPLF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enchères électroniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enchères électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique - bP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/repondre-a-un-marche-public-d-angers-loire-metropole/index.html 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-sercurises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-218955
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
la variante autorisée ne concerne que le mode de rémunération du candidat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 132 000 EUR 💰
Brève description:

mise à disposition et maintenance d'un portail en ligne d'enchères pour les biens mobiliers des membres du groupement de commande. Cette prestation couvre la période 2023-2027 dans la limite maximum de 214 900 euros (H.T.). Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Les modalités d'exécution du contrat sont fixées dans les pièces du marché. Les acomptes sont réglés, à terme échu, selon les valeurs des ventes réellement réalisées sur la période considérée.

Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: la variante autorisée ne concerne que le mode de rémunération du candidat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. ; En cas de groupement, un document d'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou dume(-s) (ca moyen réalisé ou estimé des 3 dernières années)

Capacité technique et professionnelle:

liste des prestations les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ; L'Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité, de protection des données à caractère personnelles (Rgpd) prévues en annexe du Ccap.

Respect règlementation française relative au courtage d'enchère (+ ovv ?)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les réponses sont dématérialisées et la consultation est en procédure adaptée
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angers
Commune postale: Angers
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas d'angers
ville d'avrillé
Commune postale: Avrillé
Nom du pouvoir adjudicateur: bouchemaine
Commune postale: Bouchemaine
Nom du pouvoir adjudicateur: beaucouzé
Commune postale: Beaucouzé
Nom du pouvoir adjudicateur: ecouflant
Commune postale: Ecouflant
Nom du pouvoir adjudicateur: les Ponts de Cé
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Nom du pouvoir adjudicateur: rives du Loir en Anjou
Commune postale: Rives-du-Loir-en-Anjou
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Barthélemy d'anjou
Commune postale: Saint-Barthélemy D'Anjou
Nom du pouvoir adjudicateur: verrières en Anjou
Commune postale: Verrières-en-Anjou
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-sercurises.fr 🌏
: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du contrat

la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée. Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME ou Dume-S). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission électronique sont décrites au règlement de la consultation. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'adresse suivante : Angers Loire Métropole BP 80011 49020 Angers Cedex 02 ou déposée à la Direction de la Commande Publique, 41 boulevard Saint Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : l'acte d'engagement devra être transmis au format Word ou équivalent. Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n'est exigée que pour le SEUL attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 072-218955 (2023-04-07)

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