mise à disposition et maintenance d'un portail en ligne d'enchères pour les biens mobiliers des membres du groupement de commande. Cette prestation couvre la période 2023-2027 dans la limite maximum de 214 900 euro (H.T.). Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Les modalités d'exécution du contrat sont fixées dans les pièces du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d'angers
Commune postale: Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr🌏
Nom: ccas d'angers
Nom: ville d'avrillé
Commune postale: Avrillé
Nom: bouchemaine
Commune postale: Bouchemaine
Nom: beaucouzé
Commune postale: Beaucouzé
Nom: ecouflant
Commune postale: Ecouflant
Nom: les Ponts de Cé
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Nom: rives du Loir en Anjou
Commune postale: Rives-du-Loir-en-Anjou
Nom: saint Barthélemy d'anjou
Commune postale: Saint-Barthélemy D'Anjou
Nom: verrières en Anjou
Commune postale: Verrières-en-Anjou
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://marches-sercurises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition et maintenance d'un portail en ligne d'enchères pour les biens mobiliers des membres du groupement de commande
G23ACHATDBCOURTENCHPLF”
Produits/services: Services d'enchères électroniques📦
Brève description:
“mise à disposition et maintenance d'un portail en ligne d'enchères pour les biens mobiliers des membres du groupement de commande. Cette prestation couvre...”
Brève description
mise à disposition et maintenance d'un portail en ligne d'enchères pour les biens mobiliers des membres du groupement de commande. Cette prestation couvre la période 2023-2027 dans la limite maximum de 214 900 euro (H.T.). Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Les modalités d'exécution du contrat sont fixées dans les pièces du marché
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enchères électroniques📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de vente aux enchères📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“mise à disposition et maintenance d'un portail en ligne d'enchères pour les biens mobiliers des membres du groupement de commande. Cette prestation couvre...”
Description du marché
mise à disposition et maintenance d'un portail en ligne d'enchères pour les biens mobiliers des membres du groupement de commande. Cette prestation couvre la période 2023-2027 dans la limite maximum de 214 900 euros (H.T.). Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Les modalités d'exécution du contrat sont fixées dans les pièces du marché. Les acomptes sont réglés, à terme échu, selon les valeurs des ventes réellement réalisées sur la période considérée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: la variante autorisée ne concerne que le mode de rémunération du candidat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. ; En cas de groupement, un document d'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou dume(-s) (ca moyen réalisé ou estimé des 3 dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des prestations les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ; L'Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité, de protection des données à caractère personnelles (Rgpd) prévues en annexe du...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité, de protection des données à caractère personnelles (Rgpd) prévues en annexe du Ccap.
Respect règlementation française relative au courtage d'enchère (+ ovv ?)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les réponses sont dématérialisées et la consultation est en procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée. Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le...”
la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée. Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME ou Dume-S). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission électronique sont décrites au règlement de la consultation. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'adresse suivante : Angers Loire Métropole BP 80011 49020 Angers Cedex 02 ou déposée à la Direction de la Commande Publique, 41 boulevard Saint Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : l'acte d'engagement devra être transmis au format Word ou équivalent. Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n'est exigée que pour le SEUL attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 072-218955 (2023-04-07)