Mise à disposition et le déploiement d'un outil de comptabilité générale communautaire en mode On Premise et prestations associées

Fédération AGIRC-ARRCO

La présente consultation porte sur la mise à disposition et le déploiement d'une solution informatique de comptabilité générale en mode On Premise ainsi que les prestations de service associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.

Qui ?

• Fédération AGIRC-ARRCO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-13	Avis de marché
2023-06-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: Fédé2023-MN001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fédération AGIRC-ARRCO
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.agirc-arrco.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.prestations@agirc-arrco.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_E9fUqRwQ2O 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_E9fUqRwQ2O 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-355827
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-186244
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 6 500 000,00 euro(s) HT conformément à R.2162-4 2° du code de la commande publique sur la durée de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation porte sur la mise à disposition et le déploiement d'une solution informatique de comptabilité générale en mode SaaS ainsi que les prestations de service associées d'assistance, support et de maintien en conditions opérationnelles de la solution, pour l'ensemble des Instituts de retraite complémentaire.Les principaux domaines fonctionnels à couvrir sont les suivants :- Les fonctions de bases de la comptabilité générale (intégration et saisie d'écritures, lettrage, édition, etc),- La comptabilité auxiliaire fournisseur et client,- La gestion des immobilisations,- Le rapprochement bancaire.Les besoins fonctionnels et techniques sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'accord-cadre, joint au dossier de consultation dans sa forme non définitive. Les exigences minimales y sont décrites.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans, reconductible une fois un an puis une fois deux ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.

Description des options:

L'accord-cadre fait l'objet de reconductions.Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Les clauses de modifications de l'accord-cadre sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre, qui sera transmis dans le dossier de consultation de la phase offre.Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSE) : une PSE facultative portant sur une solution d'archivage (article 3.11.1 et 3.11.2 du CCTP) peut être proposée par le candidat en plus de la solution de base. La PSE ne sera pas analysée. La PSE pourra être intégrée au bpu du marché au moment de sa notification et être commandée le cas échéant par les membres du groupement de commandes s'ils en expriment le besoin.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 6 500 000,00 euro(s) HT conformément à R.2162-4 2° du code de la commande publique sur la durée de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 5.6.1 du règlement de consultation Le candidat (ou chaque membre du groupement) produit les documents suivants pour sa candidature :Le candidat produit les documents suivants pour sa candidature :- La lettre de candidature (imprimé DC1) jointe au dossier de consultation de la phase candidature dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de groupement, par l'ensemble des membres du groupement,? accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le représentant du candidat ou le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement au nom de la société ( Kbis, délégations le cas échéant)NB : pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement.- La déclaration du candidat (imprimé DC2) jointe au dossier de consultation de la phase candidature, dûment remplie par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé DC2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques ;- en cas de présentation d'un sous-traitant dans le dossier de candidature, une déclaration de sous-traitance (via le formulaire DC4 ou équivalent) ;- l'attestation d'assurance de l'année pour les risques professionnels du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ;- un extrait KBIS (ou équivalent) de moins de trois mois du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ;- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés du candidat individuel ou d'un membre du groupement.Les imprimés DC1, DC2 (fournis dans le dossier de consultation) et DC4 sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats à présenter une offre sont indiqués dans le règlement de consultation

Justification de l’accord-cadre:

L'accord cadre est d'une durée de 6 ans, maximum, reconductions comprises. Justifications: - la durée de déploiement de la solution (mise en production en 2025), - la complexité de ce déploiement (multi SI), - la conduite du changement qu'implique le déploiement d'une nouvelle solution structurante comme celle-ci, - L'investissement financier que cela représente pour la Fédération Agirc-Arrco.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privée poursuivant un but d'intérêt général
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_E9fUqRwQ2O 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation est la suite de la consultation portant la même référence et pour laquelle la fédérations AGIRC ARRCO l'a déclaré sans suite pour motif d'intérêt général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 115-355827 (2023-06-13)

Informations complémentaires (2023-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux logiciels 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-375766
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-355827
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2023/S 119-375766 (2023-06-19)

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