les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 360 000,00 euro(s) Ht sur toute la durée du marché, passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: mise A Disposition Et Gestion D'Animateurs
23vcs002
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 360 000,00 euro(s) Ht sur toute la durée du marché, passé en application...”
Brève description
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 360 000,00 euro(s) Ht sur toute la durée du marché, passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: indiqué sur le bon de commande 51000 - chalons en champagne
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 360 000,00 euro(s) Ht sur toute la durée du marché, passé en application...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 360 000,00 euro(s) Ht sur toute la durée du marché, passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
16:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération de Châlons-En-Champagne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2023/S 220-693438 (2023-11-10)