L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le titulaire devra assurer : - la mise à disposition de bennes de 10, 15, 30 m3 ; - l'enlèvement de ces bennes (remplacement par une vide) ; - le transport de bennes des installations vers les filières de valorisation ou en centre de traitement
Avis de marché (2026-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport des bennes depuis la Recyclerie du Stiletto
Numéro de référence: 2026-DEX-011
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le titulaire devra assurer :
- la mise...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le titulaire devra assurer :
- la mise à disposition de bennes de 10, 15, 30 m3 ;
- l'enlèvement de ces bennes (remplacement par une vide) ;
- le transport de bennes des installations vers les filières de valorisation ou en centre de traitement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le titulaire devra assurer :
- la mise...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le titulaire devra assurer :
- la mise à disposition de bennes de 10, 15, 30 m3 ;
- l'enlèvement de ces bennes (remplacement par une vide) ;
- le transport de bennes des installations vers les filières de valorisation ou en centre de traitement
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Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
sur fonds propres par cotisations des adhérents
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 3DE8037C-B6FF-9751-03B7F892F94AA13A
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 3DE803AB-E2C1-A373-C89DD9560586469B
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-283832 (2026-04-23)