mise à disposition des services hospitaliers d’une solution qui permette de sécuriser la sortie d'hospitalisation des patients par l'identification des professionnels de santé et intervenants à domicile, et faciliter la coordination des différents intervenants, nécessaire aux besoins de l’AP-HP

Assistance publique hopitaux de Paris

Le présent marché a pour objet : la mise à disposition des services hospitaliers d’une solution qui permette de sécuriser la sortie d'hospitalisation des patients par l'identification des professionnels de santé et intervenants à domicile, et faciliter la coordination des différents intervenants, nécessaire aux besoins de l’AP-HP

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire › Services de mise à disposition de personnel infirmier

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition des services hospitaliers d’une solution qui permette de sécuriser la sortie d'hospitalisation des patients par l'identification des professionnels de santé et intervenants à domicile, et faciliter la coordination des différents intervenants, nécessaire aux besoins de l’AP-HP
Numéro de référence: 26-091
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d’aide à l’organisation de la sortie des patients d’hospitalisation conventionnelle par la mise à disposition d’une plateforme permettant la recherche d’intervenants paramédicaux à domicile et de mise à disposition de matériel médical via des prestataires de service à domicile
Description du marché:

Prestations d’aide à l’organisation de la sortie des patients d’hospitalisation conventionnelle par la mise à disposition d’une plateforme permettant la recherche d’intervenants paramédicaux à domicile et de mise à disposition de matériel médical via des prestataires de service à domicile

Site principal ou lieu d'exécution: Statistiques d’activité annuelle estimées 2025: 3 000 demandes annuelles en 2025
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-09 📅
Date de fin: 2027-11-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

le marché sera reconductible de façon expresse 2 fois, pour une durée maximale d’un (1) an par période de reconduction.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère a : Clarté et ergonomie de l'outil présenté (30%); Sous-critère b: Pertinence des modalités d'organisation (25%); Sous-critère c : Pertinence des moyens humains proposés (20%); Sous-critère d : Modalités de remontée d'information et d'archivage de l’historique (10 %); Sous-critère e : Pertinence du processus en cas de défaillance et modalités d’assistance mise en place (15%)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère a : modalités de recrutement (prise en compte de la diversité, inclusion, …)(30%); Sous-critère b : Type de contrats de travail proposés, modalités d’évolution de carrière et avantages proposés (40%); Sous-critère c: Démarche environnementale employée par l’entreprise dans la réalisation des prestations (actions de réduction de l'empreinte environnementale ; sobriété numérique) (30%)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accompagnement des services de soins pour organiser et coordonner la sortie des patients ayant des besoins de soins complexes et assurer un suivi post-hospitalisation
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accompagnement des services de soins pour organiser et coordonner la sortie des patients ayant des besoins de soins complexes et assurer un suivi post-hospitalisation

Site principal ou lieu d'exécution: Volume prévisionnel annuel pour 2025 d’environ 2 300 sorties et pour 7 sites ;
Autres informations sur le renouvellement:

le marché sera reconductible de façon expresse 2 fois, pour une durée maximale d’un (1) an par période de reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère a : Pertinence des modalités d'organisation proposées(25%); Sous-critère b : Pertinence des modalités de mise en place de la prestation pour un site ainsi que le délai de mise en place à compter de la demande (30 %); Sous-critère c : Pertinence des moyens humains proposés (30 %); Sous-critère d : Modalités de remontée des incidents et de gestion de ces incidents(15%)
Sous-critère a : modalités de recrutement (prise en compte de la diversité, inclusion, …) (30%); Sous-critère b : Type de contrats de travail proposés aux personnels affectés à l’exécution du marché, modalités d’évolution de carrière et avantages proposés (40%); Sous-critère c : Démarche environnementale employée par l’entreprise dans la réalisation des prestations (30%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les deux (2) offres les plus avantageuses, les mieux classées pour chaque lot. Le montant maximum HT sur la durée totale du marché est de 700 000 € pour le lot 1 et 3 500 000 € pour le lot 2. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique pour un montant maximum de 700 000 € HT.

Adresse postale: Paris
Code postal: 75001
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-03 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique hopitaux de paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicetre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: secrétariat SMMPS
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33153146911 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039634?orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039634?orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots. Les offres des candidats sont appréciées lot par lot. Toute note inférieure à 12/20 sur le critère 2 « Qualité technique de l’offre » entraînera l’élimination du candidat et le candidat ne participera pas aux négociations. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les deux (2) offres les plus avantageuses, les mieux classées pour chaque lot. Un opérateur économique peut se voir attribuer la totalité des lots. S’agissant d’un accord-cadre multi-attributaire, chaque bon de commande sera attribué selon les modalités décrites à l’article concerné dans le CCAP: Lot 1 : Dans le cadre de l’exécution, la commande sera envoyée prioritairement à l’attributaire n°1 en respectant le classement final. En cas de refus, de non réponse dans un délai maximal d'1 heure, ou de réponse inadaptée, la commande est envoyée à l’attributaire suivant et ainsi de suite. Ce délai pourra être modifié en cours de marché. Lot 2 : Dans le cadre de l’exécution, la commande sera envoyée prioritairement à l’attributaire n°1 en respectant le classement final. En cas de refus, de non réponse dans un délai maximal de 24 heures, ou de réponse inadaptée, la commande est envoyée à l’attributaire suivant. Ce délai pourra être modifié en cours de marché. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le Représentant du Pouvoir adjudicateur peut décider de recevoir pour entretien de négociation les quatre (4) premiers candidats au classement de chaque lot. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un nombre inférieur de candidats si moins de quatre candidats sont classés. Le Représentant du Pouvoir adjudicateur peut décider de recevoir pour entretien de négociation l’ensemble des candidats admis à l’analyse des offres si un classement n’a pas pu être établi suite à l’ouverture des offres. Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 03/09/2026 à 12h00 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-516332 (2026-07-23)

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