mise à disposition des données des stocks officinaux en France pour des références sélectionnées par l'ansm

Agce nal de secu medicament prod sante

le présent marché a pour objet " la mise à disposition des données relatives aux stocks officinaux en France pour des références sélectionnées par l'ansm ". L'Outil, grâce à des indicateurs de suivi, doit permettre une vision régulière, selon une périodicité hebdomadaire : - des stocks officinaux en France - y compris l'outremer ; - de la couverture des besoins ; - au niveau national et régional ; - avec un historique pertinent ; pour permettre une analyse de la situation et de son évolution. Les indicateurs devront notamment préciser la part de pharmacies d'officine en tension ou en rupture et, si possible en fonction de la typologie de la pharmacie. L'Outil doit permettre le suivi simultané de vingt références. Une référence peut s'entendre comme un regroupement de plusieurs spécialités d'une même DCI, dosage ... Les références suivies peuvent évoluer au cours du marché en fonction des demandes de l'ansm

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-11 Avis de marché
2023-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: 2023-086-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
le présent marché a pour objet " la mise à disposition des données relatives aux stocks officinaux en France pour des références sélectionnées par l'ansm ". L'Outil, grâce à des indicateurs de suivi, doit permettre une vision régulière, selon une périodicité hebdomadaire : - des stocks officinaux en France - y compris l'outremer ; - de la couverture des besoins ; - au niveau national et régional ; - avec un historique pertinent ; pour permettre une analyse de la situation et de son évolution. Les indicateurs devront notamment préciser la part de pharmacies d'officine en tension ou en rupture et, si possible en fonction de la typologie de la pharmacie. L'Outil doit permettre le suivi simultané de vingt références. Une référence peut s'entendre comme un regroupement de plusieurs spécialités d'une même DCI, dosage ... Les références suivies peuvent évoluer au cours du marché en fonction des demandes de l'ansm
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agce nal de secu medicament prod sante
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345369&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427594
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet " la mise à disposition des données relatives aux stocks officinaux en France pour des références sélectionnées par l'ansm ". L'Outil, grâce à des indicateurs de suivi, doit permettre une vision régulière, selon une périodicité hebdomadaire :- des stocks officinaux en France - y compris l'outremer ;- de la couverture des besoins ;- au niveau national et régional ;- avec un historique pertinent ;pour permettre une analyse de la situation et de son évolution.Les indicateurs devront notamment préciser la part de pharmacies d'officine en tension ou en rupture et, si possible en fonction de la typologie de la pharmacie.l'outil doit permettre le suivi simultané de vingt références. Une référence peut s'entendre comme un regroupement de plusieurs spécialités d'une même DCI, dosage ... Les références suivies peuvent évoluer au cours du marché en fonction des demandes de l'ansm
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Description des options:
l'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire de cet accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345369&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil sous bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil-Sous-Bois
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;page 4 / 4référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art.L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois àcompter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 134-427594 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658621
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-427594
Numéro JO-S: 209

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Nom: iqvia operations France SAS
Adresse postale: 17 bis Place des Reflets TSA 64567
Commune postale: Defense Cedex
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.iqvia.com/fr-fr/locations/france 🌏
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 209-658621 (2023-10-25)
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