le présent marché a pour objet " la mise à disposition des données relatives aux stocks officinaux en France pour des références sélectionnées par l'ansm ". L'Outil, grâce à des indicateurs de suivi, doit permettre une vision régulière, selon une périodicité hebdomadaire : - des stocks officinaux en France - y compris l'outremer ; - de la couverture des besoins ; - au niveau national et régional ; - avec un historique pertinent ; pour permettre une analyse de la situation et de son évolution. Les indicateurs devront notamment préciser la part de pharmacies d'officine en tension ou en rupture et, si possible en fonction de la typologie de la pharmacie. L'Outil doit permettre le suivi simultané de vingt références. Une référence peut s'entendre comme un regroupement de plusieurs spécialités d'une même DCI, dosage ... Les références suivies peuvent évoluer au cours du marché en fonction des demandes de l'ansm
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition des données des stocks officinaux en France pour des références sélectionnées par l'ansm
2023-086-PAM-DAF-ANSM”
Produits/services: Services de fourniture de données📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet " la mise à disposition des données relatives aux stocks officinaux en France pour des références sélectionnées par l'ansm "....”
Brève description
le présent marché a pour objet " la mise à disposition des données relatives aux stocks officinaux en France pour des références sélectionnées par l'ansm ". L'Outil, grâce à des indicateurs de suivi, doit permettre une vision régulière, selon une périodicité hebdomadaire : - des stocks officinaux en France - y compris l'outremer ; - de la couverture des besoins ; - au niveau national et régional ; - avec un historique pertinent ; pour permettre une analyse de la situation et de son évolution. Les indicateurs devront notamment préciser la part de pharmacies d'officine en tension ou en rupture et, si possible en fonction de la typologie de la pharmacie. L'Outil doit permettre le suivi simultané de vingt références. Une référence peut s'entendre comme un regroupement de plusieurs spécialités d'une même DCI, dosage ... Les références suivies peuvent évoluer au cours du marché en fonction des demandes de l'ansm
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet " la mise à disposition des données relatives aux stocks officinaux en France pour des références sélectionnées par l'ansm "....”
Description du marché
le présent marché a pour objet " la mise à disposition des données relatives aux stocks officinaux en France pour des références sélectionnées par l'ansm ". L'Outil, grâce à des indicateurs de suivi, doit permettre une vision régulière, selon une périodicité hebdomadaire :- des stocks officinaux en France - y compris l'outremer ;- de la couverture des besoins ;- au niveau national et régional ;- avec un historique pertinent ;pour permettre une analyse de la situation et de son évolution.Les indicateurs devront notamment préciser la part de pharmacies d'officine en tension ou en rupture et, si possible en fonction de la typologie de la pharmacie.l'outil doit permettre le suivi simultané de vingt références. Une référence peut s'entendre comme un regroupement de plusieurs spécialités d'une même DCI, dosage ... Les références suivies peuvent évoluer au cours du marché en fonction des demandes de l'ansm
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire de notification, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire de cet accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des...”
Description des options
l'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire de cet accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-25
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil sous bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil-Sous-Bois
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;page 4 / 4référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art.L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois àcompter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 134-427594 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-427594
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023E59
Titre:
“mise à disposition des données relatives aux stocks officinaux en France pour des références sélectionnées par l'ansm”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: iqvia operations France SAS
Adresse postale: 17 bis Place des Reflets TSA 64567
Commune postale: Defense Cedex
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.iqvia.com/fr-fr/locations/france🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Source: OJS 2023/S 209-658621 (2023-10-25)