Mise à disposition de remorques à fond mouvant alternatif (FMA) et transport des ordures ménagères des secteurs Centre et Sud du SEROC
SEROC
Mise à disposition de remorques à fond mouvant alternatif (FMA) et transport des ordures ménagères des secteurs Centre et Sud du SEROC
Date limiteDeadline 2026-10-08
Qui ?- • SEROC
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de remorques à fond mouvant alternatif (FMA) et transport des ordures ménagères des secteurs Centre et Sud du SEROC
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Composition de la note : • sur 12 points : Nombre de véhicules de transport affectés au présent marché et qualité des équipements ; • sur 12 points : Nombre de personnels formés affectés au présent marché ; • sur 10 points : Capacité de réaction en cas d'incident (véhicules relais, dépannage, équipes relais, disponibilité du responsable, …) ; • sur 6 points : Engagements en matière de qualité, environnement, sécurité.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seroc
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZAC de Bellefontaine 1 rue Marcel Fauvel
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@seroc14.fr 📧
Téléphone: 0231516960 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ck8QjFLT4k&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-528870 (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de remorques à fond mouvant alternatif (FMA) et transport des ordures ménagères des secteurs Centre et Sud du SEROC
Numéro de référence:
2025-009
Brève description:
Mise à disposition de remorques à fond mouvant alternatif (FMA)
et transport des ordures ménagères des secteurs Centre et Sud du SEROC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
2025-009
Description du marché:
Le marché a pour objet la mise à disposition de remorques à fond mouvant alternatif et le transport des
ordures ménagères sur les territoires centre et sud du SEROC.
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Composition de la note : • sur 12 points : Nombre de véhicules de transport affectés au présent marché et qualité des équipements ; • sur 12 points : Nombre de personnels formés affectés au présent marché ; • sur 10 points : Capacité de réaction en cas d'incident (véhicules relais, dépannage, équipes relais, disponibilité du responsable, …) ; • sur 6 points : Engagements en matière de qualité, environnement, sécurité.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seroc
Numéro d'enregistrement national:
25140503100062
Adresse postale: ZAC de Bellefontaine 1 rue Marcel Fauvel
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@seroc14.fr 📧
Téléphone: 0231516960 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ck8QjFLT4k&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
1300292830012
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-528870 (2025-08-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕