MISE A DISPOSITION DE REFRIGERATEURS CONNECTES ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES PERSONNELSDE LA DGAC – REGION PARISIENNE (ATHIS-MONS, ORLY, ROISSY, LE BOURGET)

Direction générale de l'aviation civile - Direction des services de la navigation aérienne

Le présent marché a pour objet la « mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas pour les personnels de la DGAC - Région Parisienne (Athis-Mons, Orly, Roissy, le Bourget) ». Les équipements et prestations de livraison attendues sont de 2 types :- Prestations de type « Frigo connecté » comprenant la mise à disposition d'un équipement réfrigéré, approvisionné quotidiennement

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ?

• Direction générale de l'aviation civile - Direction des services de la navigation aérienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de cantine et service traiteur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition de refrigerateurs connectes et livraison de repas pour les personnelsde la dgac – region parisienne (athis-mons, orly, roissy, le bourget)
Numéro de référence: 2026DSNA02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et service traiteur 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas pour les personnels de l’organisme Charles de Gaulle – Le Bourget (CDG-LB)
Description du marché:

Les prestations attendues sont les suivantes : 1/Deux frigos connectés et un service de Click&Collect au CANA3 2/ Un service de Click&Collect à la guérite du CANA 3/ Un service de Click&Collect au module MN de la Tour Sud 4/ Un service de Click&Collect au Bourget

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas pour les personnels d’Athis-Mons et de l’organisme d’Orly Aviation Générale (Orly AG)
Description du marché:

Les prestations attendues sont les suivantes : 1/ Un frigo connecté et un service de Click&Collect sur le site d’Orly AG 2/ Un frigo connecté et un service de Click&Collect sur le site de la DO-EC à Athis-Mons 3/ Un frigo connecté et un service de Click&Collect sur le site du CRNA-N à Athis-Mons

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-07 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction générale de l'aviation civile - Direction des services de la navigation aérienne
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Clémence ROBIN
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158094346 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010894&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010894&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite de site le 29 juin sur le site du Bourget est obligatoire et s’effectue dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les candidats souhaitant participer à la visite devront obligatoirement informer avant le 24 juin 2026 le bureau des marchés du Secrétariat Général par courriel à l’adresse suivante : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr. À l’issue de la visite, une attestation de présence sera remise à chaque candidat. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l’offre. La participation à la visite étant obligatoire, toute offre présentée par un candidat n’ayant pas assisté à la visite sera déclarée irrégulière et rejetée. Dans le cadre de l'analyse des offres, et afin d'évaluer le critère relatif à la qualité de l'offre alimentaire, chaque candidat devra obligatoirement fournir des échantillons de repas au moment du dépôt de son offre soit le 15 juillet 2026 de 9h00 à 12H00 sur le site du CRNA Nord à Athis Mons. Se reporter au reglement de la consultation pour plus de détails. Le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres. Les candidats seront informés par voie électronique des conditions d'organisation de la négociation ou de ses modalités.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

‐ Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative). La requête doit être introduite avant la signature du marché. ‐ Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, conformément à l’article R551-7 du code de justice administrative. ‐ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. ‐ Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-411649 (2026-06-15)

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