mise à disposition de personnels interimaires

Communauté urbaine du Grand Reims

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires destinés aux services de la Communauté urbaine du Grand Reims, la Ville de Reims et le CCAS de Reims. Il est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification et , au plus tôt, le 19 juillet 2023.sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum par lot. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adecco Médical
• Manpower France

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-09	Avis de marché
2023-06-09	Informations complémentaires
2023-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: GF1H301
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute urbaine du grand reims
Adresse postale: cs 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505442&orgAcronyme=z5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-282733
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

ce lot est conclu avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: recrutement de personnel intérimaire principalement dans le domaine de la logistique et du tertiaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

recrutement de personnel intérimaire principalement dans le domaine de la logistique et du tertiaire

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: recrutement de personnel intérimaire dans le domaine du médico-social
Numéro du lot: 2
Brève description: recrutement de personnel intérimaire dans le domaine du médico-social
Informations complémentaires:

ce lot est conclu avec un montant maximum de 585 000 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une autorisation administrative pour l'exercice de l'activité d'entrepreneur de travail temporaire (article L 1251-45 du code du travail).Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Reims
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51071
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Reims
Adresse postale: 11 rue Voltaire
Code postal: 51100
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.grandreims.fr/ 🌏
: https://www.reims.fr/annuaires-1/annuaire-social/structure/centre-communal-daction-sociale-ccas-5190 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr.Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant : https://marches.grandreims.frUn "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide".La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.Pour la présente consultation, il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique.Le DUME est un formulaire standard de l'union Européenne qui permet de candidater aux marchés publics de la Communauté urbaine du Grand Reims.Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la Communauté urbaine du Grand Reims : https://marches.grandreims.fr et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml a valeur probante

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551- 12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 092-282733 (2023-05-09)

Informations complémentaires (2023-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-352569
Se réfère à l'avis: 2023/S 092-282733
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2023/S 113-352569 (2023-06-09)

Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 885 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481502
Numéro JO-S: 151

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Nom: manpower france
Adresse postale: 13 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92723
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 885 000 EUR 💰
Nom: adecco medical
Adresse postale: 2 Rue Henri Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Source: OJS 2023/S 151-481502 (2023-08-03)

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