Mise à disposition de personnels intérimaires
Caisse des dépôts et consignations
Mise à disposition de personnels intérimaires
Date limiteDeadline 2026-05-26
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnels intérimaires
Numéro de référence:
Brève description: Mise à disposition de personnels intérimaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 29 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 25 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de personnels intérimaires (Ile-de-France) – Lot réservé aux entreprises du secteur adapté
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de personnels intérimaires (Angers) – Lot réservé aux entreprises du secteur adapté
Description du marché:
Ville: Angers
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de personnels intérimaires (Bordeaux) - Lot réservé aux entreprises du secteur adapté
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ville: Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 11:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots et consignations
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
URL: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 082-288451 (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnels intérimaires
Numéro de référence:
20265052
Brève description: Mise à disposition de personnels intérimaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 29 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
2026505201
Valeur estimée hors TVA: 25 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. Le présent accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum mais avec les montants maximums suivants : - Lot n°1 : 30 720 000 euro(s) HT - Lot n°2 : 1 625 000 euro(s) HT - Lot n°3 : 1 625 000 euro(s) HT - Lot n°4 : 1 625 000 euro(s) HT Les candidats qui répondent aux lots réservés (lots 2, 3 et 4) peuvent également répondre au lot 1.En revanche, les candidats du lot 1 qui ne seraient pas des entreprises du secteur adapté ne peuvent pas répondre aux lots réservés. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les variantes ne sont pas autorisées, et le marché ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE). Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Ils doivent compléter leur candidature avec le document de présentation des références joint au DCE. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
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Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026505202
Titre: Mise à disposition de personnels intérimaires (Ile-de-France) – Lot réservé aux entreprises du secteur adapté
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise à disposition de personnels intérimaires (Ile-de-France) – Lot réservé aux entreprises du secteur adapté
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026505203
Titre: Mise à disposition de personnels intérimaires (Angers) – Lot réservé aux entreprises du secteur adapté
Description du marché:
Mise à disposition de personnels intérimaires (Angers) – Lot réservé aux entreprises du secteur adapté
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
Code postal: 490000
Ville: Angers
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2026505204
Titre: Mise à disposition de personnels intérimaires (Bordeaux) - Lot réservé aux entreprises du secteur adapté
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Mise à disposition de personnels intérimaires (Bordeaux) - Lot réservé aux entreprises du secteur adapté
Informations complémentaires:
la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 11:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots et consignations
Numéro d'enregistrement national:
18002002601199
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
URL: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
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