mise à disposition de personnels intérimaires

commune de Puteaux

mise à disposition de personnels intérimaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire › Services de mise à disposition de personnel de bureau

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-04	Avis de marché
2023-05-09	Informations complémentaires
2023-06-02	Informations complémentaires
2023-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Puteaux
Adresse postale: 131 avenue de la République
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 146929253 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Commune postale: Puteaux
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 146929253 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844176&orgAcronyme=a5f 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844176&orgAcronyme=a5f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de personnels intérimaires PF231900
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Brève description: mise à disposition de personnels intérimaires
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: filière technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel de bureau 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: filière technique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition pour l'accompagnement du pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de travail adoptée pour répondre aux sollicitations du pouvoir adjudicateur”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par...”
Informations complémentaires:
“les seuils de commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :- pas de montant minimum ; - montant maximum : 600 000 euro(s)...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: filière administrative
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: filière administrative
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les seuils de commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :- pas de montant minimum ; - montant maximum : 480 000 euro(s)...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: filière médico-sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: filière médico-sociale
Informations complémentaires:
“les seuils de commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :- pas de montant minimum ; - montant maximum : 800 000 euro(s)...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-09 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“objet, forme et procedure du MarcheLa Ville de Puteaux souhaite faire appel aux services d'une agence de travail temporaire pour faire face au remplacement...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2023/S 089-275346 (2023-05-04)

Informations complémentaires (2023-05-09)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 089-275346

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte: options : non
Nouvelle valeur
Texte:
“options : ouimarchés ayant pour objet la réalisation de prestations similairesle marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour...”
Source: OJS 2023/S 092-282885 (2023-05-09)

Informations complémentaires (2023-06-02)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-06-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-06-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 108-337821 (2023-06-02)

Avis d'attribution de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-275346

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: PF231901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Filière technique
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: manpower France
Adresse postale: direction commerciale et Marketing Client 13 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92723
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: page personnel
Adresse postale: 164 avenue Achille Peretti
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92299
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: PF231902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Filière administrative
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: les interimaires professionnels
Adresse postale: 18 impasse de l'asphalte
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône-Alpes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: PF231903
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Filière médico-sociale
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: select t.t
Adresse postale: direction Pôle Public 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93211
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande...”

le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.les prestations du marché sont traitées à prix unitaires.il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, comptant au maximum deux attributaires sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres.compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre multi-attributaires, qui s'exécute à bons de commande, comptant au maximum deux (2) attributaires sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du codede la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :Lot 1 : Filière technique-pas de montant minimum ; -Montant maximum : 600 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :Commune de Puteaux :-Pas de montant minimum ; -Montant maximum : 400 000 euro(s) (H.T.).C.C.A.S. De Puteaux :-Pas de montant minimum ;-Montant maximum : 200 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 : Filière administrative-pas de montant minimum ; -Montant maximum : 480 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :Commune de Puteaux :-Pas de montant minimum ; -Montant maximum : 400 00 000 euro(s) (H.T.).C.C.A.S. De Puteaux :-Pas de montant minimum ;-Montant maximum : 80 000 euro(s) (H.T.).Lot 3 : Filière médico-sociale-pas de montant minimum ; -Montant maximum : 800 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :Commune de Puteaux :-Pas de montant minimum ; -Montant maximum : 600 000 euro(s) (H.T.).C.C.A.S. De Puteaux :-Pas de montant minimum ;-Montant maximum : 200 000 euro(s) (H.T.).Durée du marchéchaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification.ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné et ceci dans un délai d'un (1) mois au plus tard avant sa date anniversaire (date de notification du lot concerné).le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.en cas de non-reconductiondu marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation

Source: OJS 2023/S 205-643725 (2023-10-19)

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