mise à disposition de personnel paramédical intérimaire pour les divers hôpitaux et services généraux de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris

Assistance publique hopitaux de Paris

cette consultation consiste en la mise à disposition de personnel paramédical intérimaire (de diverses spécialités) pour l'assistance Publique - hôpitaux de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-07 Avis de marché
2023-08-22 Informations complémentaires
2023-09-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 23.030
Brève description:
cette consultation consiste en la mise à disposition de personnel paramédical intérimaire (de diverses spécialités) pour l'assistance Publique - hôpitaux de Paris
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: achats Centraux Hôteliers Alimentaires et Technologiques
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2294351&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-488102
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
a titre indicatif, le volume horaire pour l'année 2022 était estimé à 39 274 heures, toutes spécialités confondues

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise à disposition de personnel paramédical intérimaire_ghu AP-HP. Paris Seine-Saint-Denis (ap-hp psd) et Paul Doumer
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot consiste en la mise à disposition de personnel paramédical intérimaire (de diverses spécialités) pour le ghu ap-hp. Paris Seine-Saint-Denis (ap-hp psd) et l'hôpital Paul Doumer
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations complémentaires:
a titre indicatif, le volume horaire pour l'année 2022 était estimé à 39 274 heures, toutes spécialités confondues
Intitulé du lot: mise à disposition de personnel paramédical intérimaire_ghu AP-HP. Nord-Université Paris Cité (ap-hp. Nup)
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot consiste en la mise à disposition de personnel paramédical intérimaire (de diverses spécialités) pour le ghu ap-hp. Nord-Université Paris Cité (ap-hp. Nup)
Informations complémentaires:
a titre indicatif, le volume horaire pour l'année 2022 était estimé à 282 757 heures, toutes spécialités confondues
Intitulé du lot: mise à disposition de personnel paramédical intérimaire_ghu AP-HP. Sorbonne Université (ap-hp. Sun)
Numéro du lot: 3
Brève description:
ce lot consiste en la mise à disposition de personnel paramédical intérimaire (de diverses spécialités) pour le ghu ap-hp. Sorbonne Université (ap-hp. Sun)
Informations complémentaires:
a titre indicatif, le volume horaire pour l'année 2022 était estimé à 395 171 heures, toutes spécialités confondues
Intitulé du lot: mise à disposition de personnel paramédical intérimaire_ghu AP-HP. Centre-Université Paris Cité (ap-hp. Cup)
Numéro du lot: 4
Brève description:
ce lot consiste en la mise à disposition de personnel paramédical intérimaire (de diverses spécialités) pour le ghu ap-hp. Centre-Université Paris Cité (ap-hp. Cup)
Informations complémentaires:
a titre indicatif, le volume horaire pour l'année 2022 était estimé à 362 902 heures, toutes spécialités confondues
Intitulé du lot: mise à disposition de personnel paramédical intérimaire_ghu AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor (ap-hp. Hmn) et San Salvadour
Numéro du lot: 5
Brève description:
ce lot consiste en la mise à disposition de personnel paramédical intérimaire (de diverses spécialités) pour le ghu ap-hp. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor (ap-hp. Hmn) et l'hôpital San Salvadour
Informations complémentaires:
a titre indicatif, le volume horaire pour l'année 2022 était estimé à 52 625 heures, toutes spécialités confondues
Intitulé du lot: mise à disposition de personnel paramédical intérimaire_ghu AP-HP. Université Paris-Saclay (ap-hp. Ups) et Hendaye
Numéro du lot: 6
Brève description:
ce lot consiste en la mise à disposition de personnel paramédical intérimaire (de diverses spécialités) pour le ghu ap-hp. Université Paris-Saclay (ap-hp. Ups) et l'hôpital Marin de Hendaye
Informations complémentaires:
a titre indicatif, le volume horaire pour l'année 2022 était estimé à 169 670 heures, toutes spécialités confondues
Intitulé du lot: mise à disposition de personnel paramédical intérimaire_had
Numéro du lot: 7
Brève description:
ce lot consiste en la mise à disposition de personnel paramédical intérimaire (de diverses spécialités) pour l'had (Hospitalisation A Domicile)
Informations complémentaires:
a titre indicatif, le volume horaire pour l'année 2022 était estimé à 10 338 heures, toutes spécialités confondues
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les hôpitaux du GHU Paris Seine-Saint-Denis et l'hôpital Paul Doumer
les hôpitaux du GHU Nord-Université Paris Cité
les hôpitaux du GHU Sorbonne Université
les hôpitaux du GHU Centre-Université Paris Cité
les hôpitaux du GHU Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor et l'hôpital San Salvadour
les hôpitaux du GHU Université Paris-Saclay et l'hôpital Marin de Hendaye
les différents lieux pris en charge par l'had

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante
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Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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Capacité technique et professionnelle:
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Recrutement des intérimaires
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Qualité, dimensionnement et suivi du vivier actif du candidat
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Evaluation des missions et suivi de l'intérimaire
Sous-critère 4: Formation des intérimaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: Plateforme de dématérialisation proposée dans le cadre de l'exécution des prestations
Sous-critère 6: Description et qualité de l'organisation de l'agence
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 7: Performance sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de coût (nom): Critère 1 : Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme La Directrice d'ACHAT
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la fin d'exécution des marchés issus de cette consultation 23.030
au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les offres économiquement les plus avantageuses, les mieux classées dans les conditions suivantes :- un seul titulaire de rang 1 : offre la mieux classée ;- un nombre de titulaires non limité pour le rang 2 : offres classées deuxièmes et suivantes.le classement des offres aura un impact sur l'attribution des commandes en cas de réponse simultanée de plusieurs titulaires conformément aux dispositions prévues à l'article 4.1 du Cctp.Les offres sont examinées lot par lot. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation.toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme irrégulière.une offre peut être déclarée inacceptable si son prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure.le représentant du pouvoir adjudicateur peut déclarer la consultation infructueuse.en application des articles R. 2185-1 à R. 2185-2 du Code de la commande publique, la procédure peut être déclarée sans suite par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur.Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.les négociations porteront notamment sur les points suivants :- un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou le cadre de réponse financier, ou l'acte d'engagement tout en respectant l'égalité des candidats ;- l'Effort tarifaire demandé au candidat.dans ce cas, les cahiers des clauses particulières pourront être modifiés par l'administration contractante suite à ces négociations. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 18/09/2023 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.les articles R.2191-16 et R.2191-19 du Code de la commande publique, prévoyant les conditions d'octroi de l'avance dans le cadre d'un accord-cadre, sont applicables. L'Option B du CCAG-FSC actuellement en vigueur est retenue pour ce marché ; le taux de l'avance est fixé à 5% pour l'ensemble des prestataires (PME ou non Pme).Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.taparis.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Source: OJS 2023/S 154-488102 (2023-08-07)
Informations complémentaires (2023-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-513814
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-488102
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2023/S 163-513814 (2023-08-22)
Informations complémentaires (2023-09-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575360
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
la date limite pour poser des questions (18/06/2023) et le délai de transmission des réponses à ces questions (au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres) restent inchangés
Source: OJS 2023/S 184-575360 (2023-09-20)
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