Mise à disposition de personnel intérimaire
Habitats de Haute-Alsace
Le présent contrat est un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée :
- Le lot 1 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à deux entreprises de travail temporaire maximum ;
- Le lot 2 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à une seule entreprise de travail temporaire.
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-23 | Avis de marché |
| 2023-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2023drh0024
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-312150
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mandats de délégation
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: 73 rue de Morat 68000 - Colmar
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 101-312150 (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2023drh0024
Brève description:
Le présent contrat est un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée :
- Le lot 1 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à deux entreprises de travail temporaire maximum ;
- Le lot 2 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à une seule entreprise de travail temporaire.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-312150
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Le lot 1 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à deux entreprises de travail temporaire maximum
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat est un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée :
- Le lot 1 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à deux entreprises de travail temporaire maximum ;
- Le lot 2 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à une seule entreprise de travail temporaire.
Intitulé du lot: Mandats de délégation
Numéro du lot: 01
Brève description:
Les titulaires retenus seront chargés de recruter des intérimaires en fonction du poste et des critères d'Habitats de Haute-Alsace et réalisent les entretiens avant de proposer des profils.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
Le lot 1 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à deux entreprises de travail temporaire maximum
Intitulé du lot: Mandats de gestion
Numéro du lot: 02
Brève description:
Habitats de Haute-Alsace s'occupe de la sélection de l'intérimaire avec lequel il souhaite travailler. L'unique titulaire retenu se charge de la gestion administrative liée à l'embauche
Informations complémentaires:
Le lot 2 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à une seule entreprise de travail temporaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 73 rue de Morat 68000 - Colmar
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La mise à disposition de salariés intérimaires s'effectue conformément au droit commun régissant le travail temporaire et aux articles L. 1251-1 et suivants du Code du travail. Il résulte de l'article L. 1251-3 du Code du travail, que toute activité de travail temporaire s'exerçant en dehors d'une entreprise de travail temporaire est interdite
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service (date prévisionnelle de démarrage du contrat = 01.10.2023).
les prestations seront rémunérées par application des coefficients de facturation définis par le candidat dans l'acte d'engagement à la rémunération brute horaire du personnel intérimaire. Les coefficients de facturation sont fermes pendant la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus
le délai global de paiement des prestations est de 30 jours.
aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance n'est prévue
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2027
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La candidature est présentée, soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL : URL : www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire, mais il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis sont indicatifs et correspondent aux montants maximums de chaque lot et du marché dans son ensemble ; chaque lot étant conclu pour un montant maximum en valeur fixé à 400 000,00 EUR HT par an, soit à 1 600 000,00 EUR HT pour toute la durée du contrat
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714307
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-312150
Numéro JO-S: 227
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Nom: Crit sas
Adresse postale: 6 rue Toulouse Lautrec
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Manpower france sas
Adresse postale: 6 place des Degrés
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 227-714307 (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat est un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot a fait l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 est un accord-cadre attribué à deux entreprises de travail temporaire. Le lot 2 est un accord-cadre attribué à une seule entreprise de travail temporaire
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714307
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-312150
Numéro JO-S: 227
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Nom: Crit sas
Adresse postale: 6 rue Toulouse Lautrec
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Manpower france sas
Adresse postale: 6 place des Degrés
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
Référence
Informations complémentaires
Les montants figurant dans le présent avis correspondent au montant maximum en euros Ht de chaque lot sur la durée totale des contrats et de l'accord-cadre dans son ensemble.
date de signature du(des) contrat(s) : 16.11.2023
modalité de consultation du(des) contrat(s) : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, Bp 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel : service.marches@hha.fr
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕