MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LE GROUPE RATP

Brève description

Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents, alloti, multi-attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum de 60 millions d'euros ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour le groupe RATP (inclus ses filiales) pour garantir la continuité et la qualité de service rendues.

La RATP a constitué un groupement de commande aux fins de mutualiser l’achat de la prestation de mise à disposition de personnel intérimaire avec des prestataires communs aux parties. La RATP est désignée par l’ensemble des membres du groupement comme coordonnateur du groupement.

L'accord-cadre se décompose en cinq (5) lots distincts :

- Lot 1 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers de la maintenance et de la logistique.

- Lot 2 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers de la conduite de BUS et de TRAMWAY en Ile de France.

- Lot 3 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour le métier de la conduite de BUS sur le territoire national hors Ile de France.

- Lot 4 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers d’ingénierie, finance et tertiaire en Ile de France.

- Lot 5 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers du médical en Ile de France.

Pour l'ensemble des lots, les prestations consistent notamment à effectuer :

- un processus de recherche pertinent,

- la constitution de vivier en vu d'une présélection de candidats qualifiés et disponibles,

- un recrutement adapté à la typologie de métiers spécifiques à chaque lot,

- la réalisation de tests métiers et d'entretiens préalables,

- la proposition de candidatures en adéquation avec les demandes de la RATP,

- la formalisation des contrats de mise à disposition et des contrats de mission,

- la gestion de la paie et du suivi du personnel délégué et géré,

- la favorisation d'actions de formation professionnelle pour renforcer la compétence du vivier d'intérimaires spécifiques à chaque lot.

Le renfort en personnel intérimaire pour l'ensemble des lots précités concerne toutes les catégories : opérateurs, agents de maîtrise et cadres.

Les conditions de renfort sont en conformité des articles L1251-5- 6 -7 du code du travail.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2024.

Brève description

Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires avec 3 Titulaires, sans montant minimum et avec montant maximum de 126,5 millions d'euros ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour la conduite de Bus et Tramway en Île-de-France pour le Groupe RATP (EPIC ainsi que la filiale RATP CAP ILE DE FRANCE et ses propres filiales) pour garantir la continuité et la qualité de service rendues.

La RATP a constitué un groupement de commande pour mutualiser l’achat de la prestation de mise à disposition de personnel intérimaire avec des prestataires communs aux parties, désignés comme «Bénéficiaires» de l’accord-cadre.

La mise à disposition de personnel intérimaire permet aux Bénéficiaires de renforcer temporairement leurs effectifs pour pallier un remplacement ou un surcroît d’activité.
Les intérimaires, employés et rémunérés par l’entreprise de travail temporaire, sont recrutés selon une qualification convenue avec les Bénéficiaires.
Ce recours s’effectue dans le respect des articles L.1251-5 à L.1251-7 du Code du travail et peut concerner toutes les catégories de personnel : opérateurs, agents de maîtrise et cadres.

Description du marché

Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires avec 3 Titulaires, sans montant minimum et avec montant maximum de 126,5 millions d'euros, ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour la conduite de Bus et Tramway en Île-de-France pour le Groupe RATP (EPIC ainsi que la filiale RATP CAP ILE DE FRANCE et ses propres filiales) pour garantir la continuité et la qualité de service rendues.

L'accord-cadre concerne uniquement :
La Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers de la conduite de BUS et de TRAMWAY en Ile de France (conducteurs de bus et de tramway)

Les prestations consistent notamment à effectuer :
- un processus de recherche pertinent,
- la constitution de vivier en vue d'une présélection de candidats qualifiés et disponibles,
- un recrutement adapté à la typologie de métiers spécifiques,
- la réalisation de tests métiers et d'entretiens préalables,
- la proposition de candidatures en adéquation avec les demandes des Bénéficiaires,
- la formalisation des contrats de mise à disposition et des contrats de mission,
- la gestion de la paie et du suivi du personnel délégué et géré,
- les actions de formation professionnelle pour renforcer la compétence du vivier d'intérimaires .

Le périmètre :
L’accord-cadre couvre les besoins en personnel intérimaire pour les activités de conduite de bus et de tramway, selon les modalités suivantes :
- Couverture géographique : 100 % du territoire de l’Île-de-France ;
- Typologie des profils recherchés : principalement des opérateurs de conduite, et, de manière marginale, des agents de maîtrise et des cadres ;
- Métiers concernés : Conducteurs d’autobus, Conducteurs de tramway ;
- Entités consommatrices :
1. Pour l’EPIC RATP :
--- la BU Réseau de Surface (RDS) jusqu’à la fin du monopole au 31/12/2026 pour le périmètre Bus,
--- la BU TRAMWAY jusqu’à la fin du monopole au 31/12/2029 pour le périmètre Tramway ;
2. Pour la filiale RATP CAP Île-de-France :
--- ses propres filiales opérant dans le cadre de Délégations de Service Public (DSP) en Île-de-France.

L'accord cadre à marchés subséquents sera attribué à 3 titulaires. Les prestations seront mises en concurrence à survenance de besoin.
La date de démarrage des prestations est fixée au 1er mars 2026.

Autres informations sur le renouvellement

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 1er mars 2026. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 3 mois, il sera tacitement reconduit pour une période de 1 an.

Description des options

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par les Titulaires du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Liste et brève description des règles et critères

Aptitude à exercer l’activité professionnelle :

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Entreprises de travail temporaire telles que définies à l'article L. 1251-45 et suivants du code de travail : documents professionnels à fournir obligatoirement :
- Agrément délivré par la DREETS (Article L1251-45 du code du travail)
- Extrait KBIS
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
- Attestation de garantie financière (articles L1251-49 à L1251-53 du code du travail) en cours de validité
- Attestation de vigilance URSSAF
- Attestation de régularité fiscale
- Attestation d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Déclaration sur l’honneur de non condamnation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

Dans l’un des cas de défaillance, définis à l’article R2142-26 du CCP, d’un membre du groupement, le candidat peut demander à l’acheteur l’autorisation de modifier la composition du groupement. La RATP refuse que des groupements soient constitués en cours de consultation.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Informations complémentaires

A) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation DHA_2025SFD21121 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.

Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

B) INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Direction Stratégie, Finance et Performance Durable du Groupe RATP / A l'attention de Nadia HANNICHE /Consultation DHA_2025SFD21121 / Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.

Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.

C) MODALITES DE SELECTION DES CANDIDATURES ADMISES A REMETTRE UNE OFFRE

1) Vérification préalable de recevabilité : La RATP vérifiera que les entreprises candidates ont bien remis l'ensemble des documents demandés et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée.

2) Vérification de la capacité économique et de la conformité réglementaire :
Pour les entreprises de travail temporaire (ETT), la capacité économique et financière sera appréciée au regard du dernier chiffre d’affaires 2024 (au moins égal à 1,5 fois le montant annuel estimé du marché), ainsi que du respect des obligations réglementaires propres à leur activité.
En particulier, le candidat devra être titulaire :
– d'une autorisation d'exercer délivrée par la DREETS,
– d'une garantie financière couvrant les salaires et charges des intérimaires, conformément aux articles L.1251-49 et suivants du Code du travail,
– et être à jour de ses obligations sociales et fiscales.

3) Critères objectifs de sélection et de limitation du nombre de candidats :
Sous réserve de la recevabilité des candidatures et de la vérification préalable de leur capacité financière et de leur conformité réglementaire, les candidatures satisfaisant aux conditions de participation seront évaluées selon les critères de sélection ci-dessous :
1) Pertinence des principaux services similaires réalisés au cours des 3 dernières années – 60 %
2) Capacité opérationnelle : nombre d’intérimaires mobilisés sur des prestations comparables – 25 %
3) Part des CDI intérimaires parmi les effectifs mobilisés – 15 %

À l’issue du classement, la RATP procédera à la sélection des 7 candidatures ayant obtenu la meilleure note technique pondérée suivant les critères précités, et seront sélectionnés pour répondre au Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis.
La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.