MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LE GROUPE RATP

RATP

Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents, alloti, multi-attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum de 60 millions d'euros ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour le groupe RATP (inclus ses filiales) pour garantir la continuité et la qualité de service rendues.
La RATP a constitué un groupement de commande aux fins de mutualiser l’achat de la prestation de mise à disposition de personnel intérimaire avec des prestataires communs aux parties. La RATP est désignée par l’ensemble des membres du groupement comme coordonnateur du groupement.
L'accord-cadre se décompose en cinq (5) lots distincts :
- Lot 1 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers de la maintenance et de la logistique.
- Lot 2 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers de la conduite de BUS et de TRAMWAY en Ile de France.
- Lot 3 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour le métier de la conduite de BUS sur le territoire national hors Ile de France.
- Lot 4 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers d’ingénierie, finance et tertiaire en Ile de France.
- Lot 5 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers du médical en Ile de France.
Pour l'ensemble des lots, les prestations consistent notamment à effectuer :
- un processus de recherche pertinent,
- la constitution de vivier en vu d'une présélection de candidats qualifiés et disponibles,
- un recrutement adapté à la typologie de métiers spécifiques à chaque lot,
- la réalisation de tests métiers et d'entretiens préalables,
- la proposition de candidatures en adéquation avec les demandes de la RATP,
- la formalisation des contrats de mise à disposition et des contrats de mission,
- la gestion de la paie et du suivi du personnel délégué et géré,
- la favorisation d'actions de formation professionnelle pour renforcer la compétence du vivier d'intérimaires spécifiques à chaque lot.
Le renfort en personnel intérimaire pour l'ensemble des lots précités concerne toutes les catégories : opérateurs, agents de maîtrise et cadres.
Les conditions de renfort sont en conformité des articles L1251-5- 6 -7 du code du travail.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2024.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-01	Avis de marché
2024-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nadia HANNICHE
Courrier électronique: nadia.hanniche@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LE GROUPE RATP DHA_2022DPG18196”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Brève description:
“Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents, alloti, multi-attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum...”

Brève description

Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers de la maintenance et de la logistique.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-france
Description du marché:
“Le périmètre et étendue de ce lot 1 concerne : - une couverture géographique à 99% pour l'Ile de France, - des profils à majorité opérateurs, - sur les...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires:
“Code CTA : C81 - Intérim. Conformément à l’article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers de la conduite de BUS et de TRAMWAY en Ile de France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Description du marché:
“Le périmètre et étendue de ce lot 2 concerne : - une couverture géographique à 100% pour l'Ile de France, - des profils à majorité opérateurs, - sur les...”
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour le métier de la conduite de BUS sur le territoire national hors Ile de France (pour RATP DEV)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Le périmètre et étendue de ce lot 3 concerne : - une couverture géographique à 100% territoire national (hors Ile de France), - des profils à majorité...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers d’ingénierie, finance et tertiaire en Ile de France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le périmètre et étendue de ce lot 4 concerne : - une couverture géographique à majorité Ile de France, - des profils d'opérateurs qualifiés, agents de...”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers du médical en Ile de France.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le périmètre et étendue de ce lot 5 concerne : - une couverture géographique à 100% pour l'Ile de France, - des profils à majorités opérateurs qualifiés et...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les formulaires DC1 ET DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en...”
Conditions de participation

“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.
Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra impérativement être joint au dossier de candidature.
Le cadre de réponse complété comprendra les éléments suivants :
1) une présentation succincte de l'entreprise et/ou du groupement d'entreprises,
2) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de la prestation décrits au(x) point(s) II.2.4, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la répartition des profils intérimaires par
type d'activité sur les 2 dernières années.
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membre.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Seules les entreprises en conformité de l'Article L1251-2 du code du travail peuvent soumissionner.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres Modalités de paiement: prix fermes et paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint,conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Entreprises...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-556933
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“A - Conditions de remise des candidatures : Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. En cas de difficulté technique/question,...”

A - Conditions de remise des candidatures : Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr . Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme, sélectionne la consultation DHA_2022DPG18196, candidate en ligne et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
B - Informations importantes : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures / offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante : RATP/Direction Performance économique et financière Groupe - Nadia HANNICHE - 54, quai de la Rapée • LAC YF13 • 75599 Paris Cedex 12 - FRANCE, ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures /offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Neant
Commune postale: Neant
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 107-337233 (2023-06-01)

Avis d'attribution de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 852 052 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre:
“LOT 1 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers de la maintenance et de la logistique”
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécifiques aux organisations et aux organismes internationaux 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de france
Description du marché:
“Pour le lot 1 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers de la maintenance et de la logistique Le périmètre et l’étendue : - une...”
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers de la conduite de BUS et de TRAMWAY en Ile de France”
Description
Description du marché:
“Pour le lot 2 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers de la conduite de BUS et de TRAMWAY en Ile de France Le périmètre et l’étendue...”
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour le métier de la conduite de BUS sur le territoire national hors Ile de France (pour RATP DEV)”
Description
Description du marché:
“Pour le lot 3 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour le métier de la conduite de BUS sur le territoire national hors Ile de France (pour RATP...”
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers d’ingénierie, finance et tertiaire en Ile de France”
Description
Description du marché:
“Pour le lot 4 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers d’ingénierie, finance et tertiaire en Ile de France Le périmètre et l’étendue...”
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers du médical en Ile de France”
Description
Description du marché:
“Pour le lot 5 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers du médical en Ile de France Le périmètre et l’étendue : - une couverture...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-337233

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DPG230238/DPG230239/DPG230240
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“LOT 1 - Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers de la maintenance et de la logistique”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 57
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ADECCO/HUMANDO/QAPA
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Samsic rh
Commune postale: Cesson cevigne
Le contractant est une PME ✅
Nom: Synergie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 329 714 💰

2️⃣
Numéro de contrat: DPG230241/DPG230242/DPG230243
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ACCORD-CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LA RATP LOT 2 : Intérim Conduite B”
Nom et adresse du contractant
Nom: Adecco france
Nom: Manpower france
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 168 182 💰

3️⃣
Numéro de contrat: DPG230249/DPG230250/DPG230251
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“ACCORD-CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LA RATP LOT 3 : Intérim Conduite Bus Tram pour RATP DEV en national”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ras interim
Commune postale: Lyon
Région: France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 888 235 💰

4️⃣
Numéro de contrat: DPG230244/DPG230245/DPG230246
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“ACCORD-CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LA RATP LOT 4 : Intérim ingénierie, finance, tertiaire”
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement adecco/qapa
Nom: Groupement randstad/select tt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 045 360 💰

5️⃣
Numéro de contrat: DPG230247
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“ACCORD-CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LA RATP LOT 5 : Intérim médical”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ergalis france
Commune postale: Marcq-en-baroeul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 420 561 💰
Source: OJS 2024/S 019-052251 (2024-01-23)

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