Avis de marché (2023-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Finistère
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Adresse postale: 2 Boulevard Dupleix Cs29029
Commune postale: Quimper
Code postal: 29196
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pilotage@finistere.fr📧
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.finistere.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh🌏 Communication
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte du Département du Finistère
23DEFDTSIRHINTERIM”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“accords cadres à bons de commande multi-attributaires avec un montant maximum. Marché sur un an reconductible une fois”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 208 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnel médico-socio-éducatif intérimaire pour le compte du Département du Finistère” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: finistère
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires avec un maximum annuel de 6 M d'euros (T.T.C.). Marché sur un an reconductible une fois” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché sur un an reconductible une fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: une reconduction annuelle possible
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnel technique intérimaire dans les collèges publics pour le compte du Département du Finistère” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires avec un maximum annuel de 125 000 euros (T.T.C.). Marché sur un an reconductible une fois” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: imprimé Dc1 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: imprimé Dc2 ou DUME
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humains et techniques - références des principales fournitures ou services effectués les 3 dernières années. La description des documents demandés...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens humains et techniques - références des principales fournitures ou services effectués les 3 dernières années. La description des documents demandés figure au Règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- par référé précontractuel
conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- par référé précontractuel
conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la
signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice
administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et
dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice
administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice
administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 230-723219 (2023-11-24)