Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de mise à disposition de personnels intérimaires au bénéfice de Constructys (siège et directions régionales en France métropolitaine).
il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
il constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (pour les prestations en délégation) et à bons de commande (pour les prestations en gestion).
cet accord-cadre est conclu avec 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides.
il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 1 800 000,00 EUR HT
la notification de l'accord cadre est prévue courant semaine 29
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel intérimaire au bénéfice de Constructys
99a23-029”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de mise à disposition de personnels intérimaires au bénéfice de Constructys (siège et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de mise à disposition de personnels intérimaires au bénéfice de Constructys (siège et directions régionales en France métropolitaine).
il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
il constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (pour les prestations en délégation) et à bons de commande (pour les prestations en gestion).
cet accord-cadre est conclu avec 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides.
il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 1 800 000,00 EUR HT
la notification de l'accord cadre est prévue courant semaine 29
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel de bureau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de mise à disposition de personnels intérimaires au bénéfice de Constructys (siège et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de mise à disposition de personnels intérimaires au bénéfice de Constructys (siège et directions régionales en France métropolitaine).
il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
il constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (pour les prestations en délégation) et à bons de commande (pour les prestations en gestion).
cet accord-cadre est conclu avec 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides.
il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 1 800 000,00 EUR HT
la notification de l'accord cadre est prévue courant semaine 29
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 18 septembre 2023 (ou à compter de sa date de notification si cette dernière...”
Description des renouvellements
Le présent marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 18 septembre 2023 (ou à compter de sa date de notification si cette dernière intervient après le 18 septembre 2023).
a l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres...”
Liste et brève description des conditions
1.Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
2.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
-Une présentation d'une liste des principales références sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
-Une présentation d'une liste des principales références sur des prestations similaires au cours des trois dernières années (références professionnelles) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): heure de métropole
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
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Source: OJS 2023/S 088-269818 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de mise à disposition de personnels intérimaires au bénéfice de Constructys (siège et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de mise à disposition de personnels intérimaires au bénéfice de Constructys (siège et directions régionales en France métropolitaine). Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Il constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (pour les prestations en délégation) et à bons de commande (pour les prestations en gestion). Cet accord-cadre est conclu avec 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 1 800 000,00 EUR HT
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de mise à disposition de personnels intérimaires au bénéfice de Constructys (siège et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de mise à disposition de personnels intérimaires au bénéfice de Constructys (siège et directions régionales en France métropolitaine). Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Il constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (pour les prestations en délégation) et à bons de commande (pour les prestations en gestion). Cet accord-cadre est conclu avec 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 1 800 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 088-269818
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: STAFFMATCH FRANCE 16
Adresse postale: 7 rue Pablo Neruda
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Manpower france
Adresse postale: 13 RUE ERNEST RENAN
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: St Denis La Plaine
Code postal: 93211
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰