Mise à disposition de personnel de remplacement pour les services de la commune de MELESSE

Mairie de Melesse

Mise à disposition de personnel de remplacement pour les services de la commune de MELESSE

Date limite

Deadline 2026-09-17

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel de remplacement pour les services de la commune de MELESSE
Numéro de référence: 2026-FCS-008
Brève description:
Mise à disposition de personnel de remplacement pour les services de la commune de MELESSE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Titre: Mise à disposition de personnel de remplacement pour les services de la ville de Melesse
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Mise à disposition de personnel de remplacement pour les services de la ville de Melesse
Ville: Melesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois 1 an.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire. L'accord-cadre d'une durée d'un an reconductible 2 fois est conclu sans minimum et avec un maximum de 140 000 € HT par an
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Melesse
Numéro d'enregistrement national: 21350173700018
Adresse postale: 20 Rue de Rennes
Code postal: 35520
Commune postale: Melesse
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle moyens et ressources
Courrier électronique: esmeralda.rodrigues@melesse.fr 📧
Téléphone: 0299132630 📞
URL: https://melesse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh. 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-454256 (2026-06-30)