mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine administratif, technique et informatique

CNAM

le marché public a pour objet l'exécution de prestations de Mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine administratif, technique et informatique pour le compte des organismes de sécurité sociale relevant de la branche maladie situés dans les départements et régions d'outre-mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.

Qui ?

• CNAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 1972.AC.2455
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
La Réunion 🏙️
Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnam
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: dbcsa@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2423006&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2423006&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-02-27 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021034
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

le présent lot est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.Cet accord-cadre sera conclu :- avec un (1) seul opérateur(s) économique(s);- sans montant minimal en quantité ou en valeur ;- avec un montant maximal de 870.833,33 euro(s) HT (1.045.000,00 euro(s) (T.T.C.))

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 566 666 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mise à disposition de personnel temporaire dans les domaines administratifs, techniques et informatiques pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de Mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine administratif, technique et informatique pour les organismes de sécurité sociale relevant de la branche maladie situés en Guadeloupe, Martinique et Guyane

Valeur estimée hors TVA: 870 833 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mise à disposition de personnel temporaire dans les domaines administratifs, techniques et informatiques pour la Réunion
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 825 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mise à disposition de personnel temporaire dans les domaines administratifs, techniques et informatiques pour Mayotte
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de Mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine administratif, technique et informatique pour l'organisme de sécurité sociale relevant de la branche maladie situé à Mayotte

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

guadeloupe, Martinique et Guyane

la Réunion

mayotte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa candidature, et ce pour chaque lot, une déclaration de candidature présentant une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est une entreprise de travail temporaire au sens de l'article L. 1251-2 du code du travail

Situation économique et financière:

conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa candidature, et ce pour chaque lot, une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles ou, à défaut, une déclaration appropriée de banque ou tout autre renseignements pertinents.- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat dispose d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement des salaires, indemnités et cotisation.- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels et autres inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public.Afin d'apprécier la véracité des informations portées sur ces documents, il sera demandé au candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse des offres, de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants :- une attestation de garantie portant les mentions visées à l'article R. 1251-14 du code du travail ;- une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour chaque lot, si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse des offres, présente une capacité économique et financière insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui ne respecte pas le niveau minimal suivant : un montant de garantie inférieur à 8% du chiffre d'affaires exclusif à l'activité de travail temporaire et inférieur à 138.072,00 euro(s) conformément à l'article L. 1251-50 du code du travail

Capacité technique et professionnelle:

conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa candidature, et ce pour chaque lot, une déclaration de candidature présentant le ou les renseignements suivants :- une liste des principaux services, en lien avec l'objet du marché public, effectués/fournis par le candidat au cours des trois (3) dernières années ;- une liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public du candidat.Afin d'apprécier la véracité des informations portées sur ces documents, il sera demandé au candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse des offres, de produire le ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants :- les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour chaque lot, si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse des offres, présente une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.Est insuffisante, la capacité professionnelle et technique du candidat qui ne respecte pas le niveau minimal suivant : le candidat doit disposer au minimum d'un outil de gestion et suivi des commandes et des contrats accessible depuis un espace en ligne

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

conformément aux dispositions des articles L. 1251-1 et L. 1251-2 du code du travail, la prestation est réservée exclusivement à une entreprise de travail temporaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2423006&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement du marché public interviendra courant 2028

le marché public visé par le présent avis est passé par la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) qui agit, en vertu de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale, pour le compte des organismes de sécurité sociale relevant de la branche maladie situés dans les départements et régions d'outre-mer.Modalités FinancièresLes modalités financières d'exécution sont présentées ci-après. Ces modalités sont applicables pour chaque lot.Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par l'organisme bénéficiaire et ce par virement à trente (30) jours calendaires conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Actualisation/Révision : les coefficients de délégation et de gestion peuvent être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.Avance : des avances pourront être accordées par l'organisme bénéficiaire dans les conditions stipulées au Cahier des Clausesadministratives Particulières.Acompte : des demandes d'acomptes pourront être présentées à l'organisme bénéficiaire dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.Financement : budget de fonctionnement de l'organisme bénéficiaire.Cautionnement : néant.Retenue de garantie : néant.Modalités D'Examen des motifs de non exclusion aux procédures de marche PublicLes modalités d'examen des motifs d'exclusion aux procédures de marché public sont présentées ci-après. Ces modalités sont applicables pour chaque lot.Seule la capacité juridique du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public sera appréciée. Cette règle est applicable à chaque lot.Le pouvoir adjudicateur vérifiera que le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public se trouve dans un des casd'exclusion, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément a l'article R. 2144-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants ; R 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif susmentionné ci-avant d'un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne de l'avis d'attribution.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-021034 (2024-01-08)

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