le marché public a pour objet l'exécution de prestations de Mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine administratif, technique et informatique pour le compte des organismes de sécurité sociale relevant de la branche maladie situés dans les départements et régions d'outre-mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine administratif, technique et informatique
1972.AC.2455”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“le marché public a pour objet l'exécution de prestations de Mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine administratif, technique et...”
Brève description
le marché public a pour objet l'exécution de prestations de Mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine administratif, technique et informatique pour le compte des organismes de sécurité sociale relevant de la branche maladie situés dans les départements et régions d'outre-mer
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 566 666 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnel temporaire dans les domaines administratifs, techniques et informatiques pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: guadeloupe, Martinique et Guyane
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de Mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine administratif, technique et...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de Mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine administratif, technique et informatique pour les organismes de sécurité sociale relevant de la branche maladie situés en Guadeloupe, Martinique et Guyane
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 870 833 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le présent lot est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.Cet accord-cadre sera conclu...”
Informations complémentaires
le présent lot est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.Cet accord-cadre sera conclu :- avec un (1) seul opérateur(s) économique(s);- sans montant minimal en quantité ou en valeur ;- avec un montant maximal de 870.833,33 euro(s) HT (1.045.000,00 euro(s) (T.T.C.))
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnel temporaire dans les domaines administratifs, techniques et informatiques pour la Réunion” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Réunion
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de Mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine administratif, technique et...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de Mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine administratif, technique et informatique pour les organismes de sécurité sociale relevant de la branche maladie situés à La Réunion
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 825 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.Cet accord-cadre sera conclu...”
Informations complémentaires
le présent lot est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.Cet accord-cadre sera conclu :- avec un (1) seul opérateur(s) économique(s);- sans montant minimal en quantité ou en valeur ;- avec un montant maximal de 825.000,00 euro(s) HT (990.000,00 euro(s) (T.T.C.))
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnel temporaire dans les domaines administratifs, techniques et informatiques pour Mayotte” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mayotte
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de Mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine administratif, technique et...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de Mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine administratif, technique et informatique pour l'organisme de sécurité sociale relevant de la branche maladie situé à Mayotte
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 870 833 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa...”
Liste et brève description des conditions
conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa candidature, et ce pour chaque lot, une déclaration de candidature présentant une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est une entreprise de travail temporaire au sens de l'article L. 1251-2 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa candidature, et ce pour chaque lot, une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles ou, à défaut, une déclaration appropriée de banque ou tout autre renseignements pertinents.- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat dispose d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement des salaires, indemnités et cotisation.- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels et autres inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public.Afin d'apprécier la véracité des informations portées sur ces documents, il sera demandé au candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse des offres, de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants :- une attestation de garantie portant les mentions visées à l'article R. 1251-14 du code du travail ;- une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité
“pour chaque lot, si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse des offres, présente une capacité...”
pour chaque lot, si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse des offres, présente une capacité économique et financière insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui ne respecte pas le niveau minimal suivant : un montant de garantie inférieur à 8% du chiffre d'affaires exclusif à l'activité de travail temporaire et inférieur à 138.072,00 euro(s) conformément à l'article L. 1251-50 du code du travail
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa candidature, et ce pour chaque lot, une déclaration de candidature présentant le ou les renseignements suivants :- une liste des principaux services, en lien avec l'objet du marché public, effectués/fournis par le candidat au cours des trois (3) dernières années ;- une liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public du candidat.Afin d'apprécier la véracité des informations portées sur ces documents, il sera demandé au candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse des offres, de produire le ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants :- les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour chaque lot, si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse des offres, présente une capacité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour chaque lot, si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse des offres, présente une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.Est insuffisante, la capacité professionnelle et technique du candidat qui ne respecte pas le niveau minimal suivant : le candidat doit disposer au minimum d'un outil de gestion et suivi des commandes et des contrats accessible depuis un espace en ligne
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément aux dispositions des articles L. 1251-1 et L. 1251-2 du code du travail, la prestation est réservée exclusivement à une entreprise de travail temporaire”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
conformément aux dispositions des articles L. 1251-1 et L. 1251-2 du code du travail, la prestation est réservée exclusivement à une entreprise de travail temporaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement du marché public interviendra courant 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché public visé par le présent avis est passé par la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) qui agit, en vertu de l'article L. 224-12 du code...”
le marché public visé par le présent avis est passé par la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) qui agit, en vertu de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale, pour le compte des organismes de sécurité sociale relevant de la branche maladie situés dans les départements et régions d'outre-mer.Modalités FinancièresLes modalités financières d'exécution sont présentées ci-après. Ces modalités sont applicables pour chaque lot.Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par l'organisme bénéficiaire et ce par virement à trente (30) jours calendaires conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Actualisation/Révision : les coefficients de délégation et de gestion peuvent être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.Avance : des avances pourront être accordées par l'organisme bénéficiaire dans les conditions stipulées au Cahier des Clausesadministratives Particulières.Acompte : des demandes d'acomptes pourront être présentées à l'organisme bénéficiaire dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.Financement : budget de fonctionnement de l'organisme bénéficiaire.Cautionnement : néant.Retenue de garantie : néant.Modalités D'Examen des motifs de non exclusion aux procédures de marche PublicLes modalités d'examen des motifs d'exclusion aux procédures de marché public sont présentées ci-après. Ces modalités sont applicables pour chaque lot.Seule la capacité juridique du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public sera appréciée. Cette règle est applicable à chaque lot.Le pouvoir adjudicateur vérifiera que le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public se trouve dans un des casd'exclusion, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément a l'article R. 2144-7 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants ; R 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif susmentionné ci-avant d'un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne de l'avis d'attribution.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 009-021034 (2024-01-08)