1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de frigos connectés
2300058
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description: mise à disposition de frigos connectés
Valeur estimée hors TVA: EUR 368 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: issy-Les-Moulineaux
Description du marché:
“le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1, 3° du Code de la commande publique.C'est un marché de...”
Description du marché
le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1, 3° du Code de la commande publique.C'est un marché de services traité à prix forfaitaires.Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle 1 :- la tranche ferme correspond à la mise à disposition de frigos connectés, leur installation, leurapprovisionnement et leur maintenance au centre administratif et au centre technique municipal.- La tranche optionnelle 1 correspond à l'ajout d'un frigo supplémentaire, son installation, sonapprovisionnement et sa maintenance au sein de la future Police municipale.La tranche optionnelle 1 sera affermie au plus tard fin d'année 2025.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an renouvelable deux fois pour la même durée, par reconduction tacite soit une durée totale de trois (3) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 368 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations complémentaires: visite obligatoire : Non
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“critères de sélection: A) Valeur technique 1- qualité des produits : 25 pts 2- qualité du service : 25 pts - 3- dimension environnementale et sociale 20 pts...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
critères de sélection: A) Valeur technique 1- qualité des produits : 25 pts 2- qualité du service : 25 pts - 3- dimension environnementale et sociale 20 pts B) Prix : 30 pts Des dégustations pourront être organisées conformément à l'article 5 du RC. Les modalités de visite facultative sont décrites à l'article 2-10 du RC
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les modalités de visite facultative sont décrites à l'article 2-10 du Rc.Des dégustations pourront être organisées conformément à l'article 5 du...”
les modalités de visite facultative sont décrites à l'article 2-10 du Rc.Des dégustations pourront être organisées conformément à l'article 5 du Rc.Conditions de participation :Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Adéquation des capacitésprofessionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Adéquation des capacités techniques àl'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Adéquation des capacitésfinancières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 238-748105 (2023-12-06)